Mandat présidentiel : déclaration de l’OAG

mardi 10 septembre 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Déclaration 1. L’Observatoire de l’Action Gouvernementale, OAG, a suivi avec surprise et inquiétude les récents propos du Président du parti présidentiel, CNDD-FDD, au sujet d’une garantie prétendument constitutionnelle, pour Son Excellence, le Président de la République Pierre NKURUNZIZA, d’un 3ème mandat à la magistrature suprême.

2. Avec un tel raccourci, le Président du CNDD-FDD fait sciemment fi du prescrit de l’article 96 de la Constitution du 18 mars 2005.

3. Ce dernier est en effet plus qu’explicite : « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois ». Les tenants d’une telle lecture de la Constitution font aussi semblant d’oublier que l’actuel Président de la République est le premier Chef d’Etat investi en période post-transition et qu’il a été élu suivant un mode exceptionnel prévu par la même Constitution en son article 302. « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès ».

4. Nul n’ignore que la Constitution post-transition émane directement de l’Accord de Paix et de Réconciliation des Burundais.

5. Tout en donnant une précision supplémentaire sur les modalités d’accès à la magistrature suprême au cours de la première législature post-transition, cette disposition ne déroge aucunement au nombre de mandats indiqué par l’Accord d’Arusha. C’est aussi clarifié au niveau de l’article 7 de l’Accord d’Arusha : « le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ». Pour faire économie d’un inutile débat polémique autour de cette question, il s’avère nécessaire de respecter l’Accord d’Arusha. Face à cette dangereuse spéculation politicienne qui risque de polariser inutilement le débat entre acteurs sociopolitiques l’OAG recommande ce qui suit : a) Au Président de la République

  D’étouffer rapidement dans l’œuf ce débat polémique en clarifiant rapidement sa position ;
  De respecter scrupuleusement l’Accord d’Arusha et la Constitution qui en est l’émanation ;
  D’exhorter les militants de son parti à respecter scrupuleusement la loi
  De mettre rapidement fin à la recrudescence de l’intolérance politique ;
  d’honorer ses engagements à travers la mise en œuvre de la feuille de route déjà convenue entre acteurs politiques en ce qui concerne le processus électoral en perspective ;
  de mettre fin à l’impunité dont jouissent allègrement ceux qui enfreignent les lois et règlements en vigueur ; b) Aux partis politiques
  de rester intransigeants vis-à-vis de la loi et des engagements pris, notamment à travers la feuille de route pour le prochain processus électoral ;
  de sensibiliser leurs militants à la tolérance et au respect de l’autre ;
  de polariser le débat autour de véritables sujets de préoccupation des citoyens au lieu de verser dans la diversion ou dans d’autres spéculations politiciennes ; c) A la population
  de défendre et d’illustrer les valeurs positives fondées sur l’altruisme et la prééminence de l’intérêt collectif sur le gain personnel à tout prix ;
  de s’atteler aux travaux de développement pour reculer les frontières de la pauvreté qui l’assaille ;
  de ne pas se laisser distraire par des politiciens en quête occasionnelle d’électeurs ; d) A la communauté internationale
  de continuer à assister techniquement et financièrement le Burundi en particulier pendant cette période d’euphorie électorale ;
  de rester intransigeant vis-à-vis de l’impératif de respect des lois, des droits de l’homme et des principes de bonne gouvernance et de bonne gestion de la chose publique.

Pour l’Observatoire de l’Action Gouvernementale Maître Godefroid MANIRAMBONA Président

 

 

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