Suspension des activités des sociétés minières : « L’Etat n’en tirait pas profit ».

mercredi 4 août 2021,par Jean-Bosco Nzosaba

Le gouvernement du Burundi vient de suspendre les activités des différentes sociétés minières qui opéraient sur son territoire. Au moins plus de cinq entreprises minières d’origine britannique, chinoise et russe sont concernées par cette mesure. Cela pour renégocier les contrats « dans un esprit gagnant-gagnant », informe le ministre en charge des mines tout en précisant que cette décision ne signifie pas le retrait des permis d’exploitation.

Depuis la fin du mois de juin, le ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a systématiquement suspendu les activités des sociétés minières œuvrant au Burundi. Parmi ces sociétés figurent Rainbow Mining Burundi qui a obtenu un permis d’exploitation des terres rares du périmètre de Gakara en province de Bujumbura en 2015 et qui les exploite depuis 2017, Tanganyika Mining exploitant l’or de Cimba dans la province de Cibitoke depuis 2018, African Mining Limited exploitant l’or de Muhwazi dans la province de Muyinga depuis 2018 et enfin Ntega Mining Burundi exploitant le coltan à Runyankenzi dans la province de Kirundo depuis 2020.

Les conventions entre ces sociétés et le gouvernement du Burundi étaient caractérisées par un grand déséquilibre qui risquait d’entrainer de grandes pertes pour le pays.

Les conventions étaient déséquilibrées

« Les conventions entre ces sociétés et le gouvernement du Burundi étaient caractérisées par un grand déséquilibre qui risquait d’entrainer de grandes pertes pour le pays », a précisé samedi le 24 juillet, Ir Ibrahim Uwizeye, ministre en charge des mines, après une rencontre avec les représentants de ces sociétés minières.
Dans la société Rainbow Mining Burundi, le gouvernement du Burundi détenait 10% des actions. 90% des parts sont détenus par la société britannique Rainbow Rare Earths qui a obtenu en 2015 un permis d’exploitation des terres rares du périmètre de Gakara. Dans la Société Ntega Mining Burundi, l’Etat Burundais détenait 15% d’actions, le reste (85%) est détenu par Ntega Holding Burundi (NHB). L’exploitation du site s’étendra sur une durée de 25 ans renouvelables tous les 12 ans. Il en est de même pour la société African Mining dans laquelle le gouvernement détenait 15% du capital.

Ibrahim Uwizeye a précisé que l’objectif du gouvernement est que ces sociétés gagnent et que le pays gagne aussi. « Le pays est en train de perdre énormément, alors qu’il compte sur ces revenus pour se développer », a expliqué le ministre sur les ondes de RFI. « Il faut au final que chaque personne qui exploite nos minerais gagne le juste prix de son travail, mais aussi que le Burundi en tire un revenu qui correspond réellement à son apport », explique le ministre. « Les conventions actuelles sont trop en défaveur du pays.

Et d’ajouter : « Notre devoir aujourd’hui est de suspendre l’exploitation des mines pour qu’on renégocie les contrats, car nous sommes les propriétaires du sous-sol et, à ce titre, on ne peut pas se contenter de seulement 10% ».

La suspension des activités des sociétés minières ne signifie pas le retrait des permis d’exploitation

Dans sa rencontre avec les sociétés minières, Ir Uwizeye a clarifié que les exploitations restent suspendues jusqu’à ce que le gouvernement et ces dernières s’entendent sur de nouvelles conventions. « Ces sociétés restent donc détentrices de leurs permis d’exploitation minières. La suspension de leurs activités ne signifie pas le retrait des permis d’exploitation », a-t-il informé. Le ministre invite ces sociétés à s’associer au ministère pour établir une nouvelle convention permettant de partager les profits générés par les exploitants des minerais de façon gagnant-gagnant

Des Burundais dans le deal ?

Le 01 juillet lors de la célébration du 59ème anniversaire de l’indépendance du Burundi, Evariste Ndayishimiye, chef de l’Etat Burundi s’en prenait, sans jamais les nommer, aux Burundais « qui se sont associées aux sociétés exploitant les mines sous le dos du gouvernement pour voler la richesse du pays ». Cette année, fait-il savoir, on commence à redresser la situation. « Dites à vos collaborateurs que nous allons réorganiser le secteur », informait le Président de la République sur un ton agressif.

Qu’en est-il de la suspension des travaux d’exploitation ?

Par exemple l’article 23 de la convention entre Rainbow Mining Burundi et l’Etat du Burundi stipule que l’Etat se réserve le droit de suspendre les travaux d’exploitation des mines conformément aux dispositions du Code Minier. L’article 37 de ce dernier précise que les titres miniers sont révoqués en cas de retard injustifié dans le démarrage ou le déroulement des opérations ou travaux incombant au titulaire au regard des délais résultant du présent Code ou fixés dans la convention minière. Ils sont également révoqués en cas de cession, amodiation ou modification dans la composition du capital social ou le contrôle non conforme de la société titulaire. Ils peuvent enfin être révoqués en cas de violation des clauses du titre minier ou en cas de non communication des renseignements techniques exigés en vertu du présent Code ou de la convention minière.

Source : Burundi-éco

 

 

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