Une nouvelle équipe à la cour constitutionnelle du Burundi.

jeudi 17 décembre 2020,par Jean-Bosco Nzosaba

Le sénat du Burundi a approuvé, mercredi, une nouvelle équipe de magistrats à la Cour constitutionnelle.

L’ancien procureur général de la République, Valentin Bagorikunda, devient ainsi le nouveau président de la Cour constitutionnelle en remplacement de Charles Ndagijimana ; tandis que l’ancien ministre de la Défense, Emmanuel Ntahomvukiye devient son vice-président, en remplacement de Jérémie Ntakarutimana.

Les autres membres approuvés par le sénat sont : Liboire Nkurunziza, Jeanne Habonimana, Salvator Ntibazonkiza, Bède Mbayahaga et Jean Pierre Amani.

La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité constitutionnelle du Burundi.
Selon la constitution burundaise, cette Cour comprend 7 membres identifiés parmi les juristes reconnus pour leur intégrité morale, leur impartialité et leur indépendance pour un mandat de six ans non renouvelable.

Elle a notamment la mission de statuer sur la constitutionnalité des lois et des actes règlementaires pris dans les matières autres que celles relevant du domaine de la loi ; statuer sur la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums et en proclamer les résultats et donner un avis au président de la République avant que celui-ci ne proclame l’état d’exception en cas de crise.

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)