Déclaration de l’OAG sur le fonctionnement de la CNTB : Déclaration

mercredi 5 juin 2013,par Jean-Bosco Nzosaba

mercredi 5 juin 2013,par Jean Bosco Nzosaba

L’Observatoire de l’Action Gouvernementale, OAG, a assisté avec indignation au forcing de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens, CNTB, qui, le 28 mai 2013, a recouru à la police pour faire sortir, manu militari, Monsieur Justin Nyakabeto d’une maison qu’il avait achetée régulièrement il y a une quarantaine d’années dans la commune urbaine de Ngagara.

Cette action musclée a suscité une vive tension et entraîné de vives échauffourées entre les policiers et des dizaines de jeunes révoltés par le recours à la violence et l’usage des armes et des gaz lacrymogènes pour imposer une décision de la Commission.

En mars dernier, la CNTB avait eu recours à la même violence policière pour mettre en exécution sa décision au sujet d’une maison sise en commune urbaine de Nyakabiga au quartier II à la 10ème avenue, n°27.

De nombreuses autres voix s’élèvent, dans les quatre coins du pays, pour dénoncer le dérapage de la CNTB qui subordonne sa mission essentielle de réconcilier les Burundais à la vengeance aveugle et immédiate des présumés spoliés contre les acquéreurs, même de bonne foi.

Manifestement, les prestations de la Commission sur terrain, tranchent radicalement avec les orientations initialement tracées par l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi dont elle est pourtant issue.

La situation est d’autant plus inquiétante que si aucune action n’est entreprise pour ramener la CNTB sur la droite ligne de réconcilier, le pays court le risque de rebasculer dans un nième cycle de violences à relent ethnique.

Bien plus, alors que les négociateurs d’Arusha s’étaient appesantis sur l’indemnisation des personnes qui, après l’opération de la CNTB, n’auraient plus où aller ni d’autres sources de revenus, tout semble indiquer que le Gouvernement laisse faire la Commission sans se soucie du sort de ceux qu’elle laisse sur le carreau.

Le projet de création du Fonds d’indemnisation est resté lettre morte.

Face à cette inquiétante réalité, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale demande :

Au Gouvernement :

- de mettre en place une CNTB crédible vis-à-vis des rapatriés et des résidents ;

- de tout faire pour ramener la CNTB à sa mission initiale de réconcilier les Burundais ;

- de mettre en place un cadre légal qui régit le fonctionnement de la CNTB sans marcher sur les platebandes de la justice ;

- d’instaurer des mécanismes de contrôle de la CNTB ;

- de créer un fonds des sinistrés.

Au Parlement :

- d’instaurer des un mécanisme de contrôle et de suivi des missions de la CNTB sur terrain ;

- de mettre en place une loi régissant l’organisation et le fonctionnement de la CNTB qui sépare les missions de celle-ci et celles de la Justice.

A la CNTB :

- de faire preuve d’impartialité pour retrouver la confiance de la population ;

- de respecter la loi. A la population :

- de ne pas céder à la haine ni à la vengeance ;

 

 

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