Dans tout Etat démocratique, l’aménagement du pouvoir politique a pour objectif l’institution d’un Etat de droit caractérisé par la volonté d’éliminer l’arbitraire des gouvernants. Cela implique, entre autres, le respect des droits et libertés fondamentaux du citoyen, l’encadrement juridique et la séparation des trois fonctions traditionnelles dévolues aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le pouvoir judiciaire, constitué généralement des cours et tribunaux, est indépendant des deux autres. Son indépendance se manifeste à travers le principe selon lequel ni le Gouvernement ni, à plus forte raison, les autorités administratives qui lui sont subordonnées, ni le parlement, ne puissent donner un ordre ou exercer une quelconque pression directe ou indirecte sur un juge pour statuer dans un sens déterminé.

Car dans tout système politique soucieux d’assurer la libre jouissance des droits fondamentaux, la justice est un maillon essentiel de leur protection puisque c’est d’elle que dépendent la stabilité et la cohésion des structures étatiques.

La mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire est la base d’une justice à double vitesse, avec à la clé la consécration de l’impunité et l’impossibilité de tout projet de développement durable.

Dans le contexte burundais, la séparation des pouvoirs est consacrée par la constitution du 8 juin 2018. La loi fondamentale stipule en effet que « le pouvoir judiciaire est impartial et indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Dans l’exercice de ses fonctions, le juge n’est soumis qu’à la constitution et à la loi » .

En outre, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) stipule, en son art.10), que toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Dans le souci de confronter ce cadre légal à la réalité ou au vécu quotidien du juge dans son cadre professionnel, l’OAG a commandité une analyse sur les « obstacles fonctionnels et légaux à l’indépendance du juge au Burundi ».