Les communes et l’Etat face au fisc au Burundi

mardi 29 octobre 2019,par Jean-Bosco Nzosaba

Mardi 29 octobre 2019, par Jean Bosco Nzosaba

Au niveau central, les impôts et taxes de l’Etat sont administrés et comptabilisés par l’Office Burundais des Recettes (OBR) qui est une institution de collecte des recettes publiques semi-autonome créé par la loi n° 1/1 du 14 juillet 2009. L’OBR est, par définition, une institution publique (non partisane et neutre) relevant de la subdivision du Ministère ayant les finances dans ses attributions, mais jouissant d’une autonomie opérationnelle. Dans ses opérations quotidiennes, le fonctionnement de l’OBR est très proche de celui d’une entreprise privée. Il peut conclure des contrats de biens et services, gérer ses propres comptes bancaires, et payer des salaires. Il peut intenter une action, et être poursuivi en justice. Toute la logique sous-tendant la création de l’OBR était d’apporter des principes commerciaux et une meilleure pratique à la gestion de la collecte des impôts. Sa mission est d’optimiser la conformité fiscale des contribuables grâce à un service de qualité.

 

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