Analyse de la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR).

lundi 17 janvier 2011,par Jean Bosco Nzosaba

Sommaire exécutif Par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009, une administration fiscale nouvelle dénommée O.B.R. a été créée. Elle est venue en remplacement des anciens Départements des Impôts, des Douanes et des Recettes administratives et portefeuille coiffés par la Direction Générale des Recettes. Les motifs de création de l’O.B.R. étaient de pallier aux déficiences affectant l’ancienne administration fiscale, de procurer à l’Etat plus de recettes, d’harmoniser l’organisation de l’administration fiscale burundaise avec les structures fiscales communautaires (E.A.C.). L’O.B.R. part avec des atouts considérables. On peut citer :
- le soutien du Gouvernement et des bailleurs de fonds ;
- le caractère intégré de la réforme ;
- la réceptivité de la réforme ;
- les structures innovantes ;
- les moyens adéquats. Des études antérieures à la promulgation de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 avaient identifié des problèmes empêchant l’administration fiscale de remplir sa mission de manière satisfaisante. Cette loi a résolu un certain nombre de ces problèmes. Désormais il existe :
- une structure unique de collecte de recettes ;
- une structure dotée de la personnalité juridique ;
- des mécanismes de contrôle renforcés ;
- une possibilité de décentralisation ;
- une clarification des missions de l’Office ;
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