ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION DU FONDS SPECIAL CARBURANT DURANT LA PERIODE 2000-2004

jeudi 17 janvier 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Le Fonds Spécial Carburant a été créé en date du 7 avril 1983 par l’article 6 de cette ordonnance ainsi libellé : « Il est également créé un fonds spécial constitué par les prélèvements, sur chaque litre vendu au niveau du gros, pour les montants indiqués ci-après : (...) Les montants ainsi fixés sont inclus dans les prix de gros et seront versés chaque mois au compte créé à cet effet par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions ».

· Même si l’ordonnance était muette sur la destination du Fonds et son objet, il était entendu à sa création que son objet était de constituer un fonds qui permettrait de stabiliser les prix du carburant, lorsque ceux-ci subissaient des variations importantes à la hausse sur le marché mondial. Des textes ultérieurs préciseront d’ailleurs cet objet premier du Fonds, même si les lois budgétaires 2002, 2003 et 2004 lui assigneront une autre mission, en plus de la subvention aux prix du carburant : celle de pourvoir à l’achat des véhicules de l’Etat.

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