LOI BUDGETAIRE 2007

ANALYSE CRITIQUE DE LA LOI DES FINANCES,

mardi 22 janvier 2008,par Jean Bosco Nzosaba

L’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) a voulu conduire, sur base du Budget 2007, une réflexion sur une politique budgétaire des dépenses qui serait plus efficace et plus équilibrée pour améliorer les conditions de vie des Burundais et asseoir un développement socio-économique durable par une allocation budgétaire conséquente.

Pourquoi ?

Parce que l’on sait que le budget de l’Etat est l’un des instruments des pouvoirs publics pour orienter l’économie et améliorer le bien-être de la population.

Parce que l’on sait ensuite, malheureusement, que depuis plus d’une décennie, la situation socio-économique des Burundais n’a cessé de s’empirer.

L’on sait dans ce sens que

* le revenu par tête d’habitant d’un Burundais était de 83 $ US en 2003 contre 633 $ US pour l’Afrique sub-saharienne ;

* l’espérance de vie est l’une des plus basse du monde ; 44 ans en 2003 contre 46 ans pour l’ensemble des pays sub-sahariens et 78 ans pour l’ensemble des pays de l’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (O.C.D.E.) ;

* plus de 68% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté en 2004 et certaines études parlent de 81% en 2006.

Des interrogations se posent ainsi sur la structure des budgets au cours des dix dernières années et la part qui reviendrait aux ministères économiques et sociaux et aux secteurs qui regorgent plus de pauvres et quelles sont les corrections qui pourraient être introduites dans les processus de budgétisation des années à venir.

L’OAG voudrait :

1° Eclairer l’opinion sur la structure de la loi de finances pour l’exercice 2007,

2° faire une critique objective et une analyse comparative par rapport à certains autres pays de la sous-région et sur base des critères de développement socio-économique recherché,

3° faire une analyse comparative entre les allocations budgétaires de 2007 et les engagements pris par le Gouvernement ainsi que le respect des normes internationales au niveau des allocations budgétaires en matière de santé, éducation, etc,

4° faire une analyse critique de la taille du budget du Burundi par rapport aux performances économiques (par rapport au PNB par exemple),

2

5° faire un rapprochement (analyse de l’adéquation) du Budget de l’Etat du Burundi avec les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) et le CSLP (Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté),

6° proposer des améliorations qui pourraient être intégrées lors de la révision budgétaire 2007,

7° définir les normes qui serviraient de guide ou de référence dans le processus de budgétisation des années à venir.

II. CONSTATS ET CONSIDERATIONS

1° Les lois des finances du BURUNDI respectent les principes et les objectifs de toute loi des finances en général.

Les principes de toute loi des finances sont l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre, la spécialité, la limitation et la publicité.

2° Les lois des finances du BURUNDI traduisent la volonté de l’Etat, par rapport à ses moyens et par rapport à un ensemble de besoins et de préoccupations qui expriment sa politique sécuritaire, économique et sociale.

La loi des finances 2007 distingue d’abord d’un côté les recettes et de l’autre les dépenses. Elle distingue ensuite dans les recettes essentiellement les produits fiscaux, les produits non fiscaux et les dons. Elle distingue enfin dans les charges essentiellement les dépenses courantes ainsi que les dépenses en capital et prêts nets.

******

3° Les ressources totales sont très maigres en absolu : seulement 428 828 670 422 FBU sur une population estimée à 7.500.000, cela signifie 57.177 FBU par habitant, par an.

4° Les ressources intérieures sont très maigres en absolu : seulement 209.009.018.602 FBU, soit 27.868 FBU par habitant, par an, pour une population de 7.500.000. Cela représente 20,89% du PIB si l’on considère les ressources hors dons. Quand on sait que seulement quelques entreprises sont sollicitées pour le payement des impôts, on réalise à quel point la pression est excessive. Au Rwanda voisin les ressources intérieures pour l’exercice 2007 sont plus du double des ressources intérieures du BURUNDI (217.100.000.000 FRW).

5° Les ressources intérieures sont aussi maigres par rapport aux ressources extérieures qui sont plus importantes : 209.009.018.602 (ressources intérieures) contre 219.819.651.820 (ressources extérieures) ; ce qui signifie que la dépendance extérieure est déjà une évidence.

Pour plus de détails, cliquer sur le document

Word - 77 ko

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)