JUSTICE

ANALYSE CRITIQUE DU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS SUPERIEURES DU BURUNDI.

lundi 28 janvier 2008,par Jean Bosco Nzosaba

La crise socio- politique qui vient de secouer le pays durant plus d’une décennie n’a pas épargné les institutions judiciaires. Ceci a été largement démontré par l’étude que l’Observatoire de l’Action Gouvernementale vient de publier sur « l’Analyse critique du fonctionnement des juridictions de base ». Bon nombre d’insuffisances ont été relevées notamment en rapport avec les textes légaux, les moyens humains, matériels et financiers, le manque d’indépendance etc.

Les mêmes insuffisances se retrouvent au niveau des juridictions supérieures, mutatis mutandis, au regard des critiques formulées contre ces dernières. L’on pourrait citer entre autres, la lenteur dans le traitement des dossiers, le non respect de la loi, les pratiques de corruption etc.

Ainsi, en complément au rapport sur les juridictions de base, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale a initié une étude sur « l’Analyse critique du fonctionnement des juridictions supérieures » pour s’enquérir de la manière la plus précise possible, de la façon dont ces dernières fonctionnent, dégager les problèmes auxquels elles font face. Concrètement , il s’agit de faire une analyse des textes législatifs et réglementaires qui régissent le fonctionnement actuel du système judiciaire burundais en général et du fonctionnement des juridictions supérieures en particulier, de présenter l’état des lieux du fonctionnement des juridictions supérieures notamment la carte de répartition des juridictions supérieures, les ressources matérielles, humaines et financières, le nombre d’affaires enregistrées, le nombre d’affaires tranchées, le taux d’exécution des jugements, la qualité des jugements rendus, bref, de dégager les lacunes observées dans le fonctionnement des juridictions supérieures et formuler des propositions concrètes de nature à contribuer à la promotion d’une justice saine.

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