Cap sur le conseil des ministres du 6 juin 20

vendredi 8 juin 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 6 juin sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza. Huit points ont été analysés, à savoir le projet de loi portant réforme du code de procédure pénale, le projet de loi portant modification des articles 54 et 103 de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, le projet de loi portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation du tabac, le projet de décret portant création, organisation, mission et fonctionnement de la commission nationale de protection sociale, le projet de décret portant modification des statuts de la mutuelle de la fonction publique, le projet de loi portant modification de la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi, la note d’information sur la prochaine migration de l’analogique au numérique dans les modèles de communication au Burundi ainsi que le point sur le rapport national synthèse élaboré dans le cadre du processus de la préparation de la conférence des Nations Unies sur le Développement durable au Burundi. Le projet de loi portant réforme du code de procédure pénale a été présenté par le ministre de la Justice et Garde des sceaux. La procédure pénale est régie actuellement par la loi n° 015 du 20 juillet 1999. Or le code pénal actuellement appliqué est très récent donc moderne car il est de 2009. Cette évolution du Code pénal a introduit de nouvelles incriminations qui rencontrent les préoccupations du moment telles que les violences sexuelles, les cas de tortures, ainsi que de nouvelles peines principales et complémentaires rendant ainsi inévitable la révision du code de procédure pénale. Compte tenu de certains aspects qui nécessitent des clarifications, le conseil a mis en place une équipe qui va finaliser le projet avant qu’il ne soit ramené en conseil pour adoption. Le second point a été aussi présenté par le ministre de la Justice. Le code pénal actuel a introduit dans la législation burundaise une nouvelle peine appelée « Travail d’intérêt général ». C’est une peine alternative à la servitude pénale et à l’amende prévues aux articles 54 et 103 de ce code. Les nouvelles dispositions proposent que la base qui était de six mois de peine de servitude pénale soit portée à deux ans pour permettre à plusieurs auteurs d’infraction d’être condamnés au travail d’intérêt général et maîtriser ainsi la population carcérale à cause de la capacité d’accueil des prisons actuellement dépassée. Ce projet a été adopté. Le troisième projet a été proposé dans le cadre de la mise en œuvre de la convention cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac adoptée en mai 2005 que le Burundi a ratifiée en novembre 2005. Le conseil avait déjà analysé ce projet et émis des considérations avant de mettre en place une équipe chargée de le finaliser. Ce projet a été adopté. Néanmoins, la matière légiférée n’étant pas du domaine de la loi de part la constitution, le texte prendra la forme d’un décret. Le quatrième point a été présenté par la ministre de la Fonction publique. C’est un projet qui fait suite au Programme national de protection sociale adopté par le conseil des ministres en avril 2011. Ce programme recommande la mise en place d’un organe de coordination pour sa mise en œuvre. Ce projet a été adopté. La ministre de la Fonction publique a présenté un autre projet portant modification des statuts de la Mutuelle de la Fonction publique (MFP). Ce projet vient se conformer à la loi de 2002 portant régime d’assurance maladie maternité des agents publics et assimilés et résoudre la problématique de l’assiette de cotisations qui sont calculées sur le salaire de base alors qu’elles devraient inclure les diverses primes et indemnités. Le conseil a formulé une série d’observations, et entre autres, il a noté que le projet ne tient en compte, nulle part, des intérêts des affiliés et que la tendance mise en avant par le texte porte plus sur les aspects commerciaux que sur ceux à caractère social alors que le capital de la MFP appartient entièrement aux affiliés. La ministre des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le parlement a présenté un projet de loi portant modification de la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi. Ce projet a été proposé dans l’objectif d’avoir une loi moderne régissant la presse répondant aux préoccupations des professionnels des média, du régulateur, du public et du gouvernement. Une équipe chargée d’intégrer certains aspects pour plus de clarté avait été mise en place, et cette fois-ci, le projet a été adopté moyennant quelques ajustements. La même ministre a présenté un 7ème point sur la prochaine migration de l’analogique au numérique dans les modèles de communication au Burundi. On assiste actuellement à une migration progressive de la production et la diffusion analogique vers le numérique. Pour coordonner cette mutation, la conférence organisée à Genève en 2006 a abouti à un accord qui prévoit la fin de cette mutation pour la télévision en juin 2015. Pour le Burundi, il sera mis sur pied un comité national de coordination de la numérisation. Compte tenu de l’importance de ce dossier et des moyens que cette mutation demande, le conseil y reviendra beaucoup plus en détail à une autre séance. Le dernier point concernant le rapport national synthèse élaboré dans le cadre du processus de préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable au Burundi a été présenté par la ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Ce rapport est présenté dans le cadre de la préparation de la cinquième conférence des Nations Unies pour le développement durable qui aura lieu le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil, et les pays doivent faire la synthèse de la situation, les difficultés dans la mise en œuvre des recommandations précédentes, et les perspectives nationales en vue de promouvoir un développement durable respectueux de l’environnement. Le rapport fait état de la situation et du bilan des réalisations, des contraintes et opportunités dans six domaines jugés prioritaires et interdépendants pour le développement écologique du Burundi à savoir : l’agriculture, l’eau, la biodiversité, l’énergie, les transports, et le développement écologique. Le rapport a été adopté. Le conseil a analysé deux points en divers : les grossesses des filles mineurs des écoles secondaires ainsi que l’état d’avancement des préparatifs de la célébration de la fête du cinquantième anniversaire de l’indépendance du Burundi.

 

 

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