Une revue de jurisprudence à la cour suprême

lundi 18 juin 2012,par Jean Bosco Nzosaba

La Cour Suprême du Burundi a sorti mardi une revue de jurisprudence de la Cour Suprême, 1er trimestre 2012, avec l’appui technique et financier de l’Agence belge de Développement et la collaboration du Centre d’études et de documentations juridiques (CEDJ). Cette plus haute juridiction ordinaire du Burundi compte publier cette année quatre revues de jurisprudence comprenant 500 arrêts rendus par la Cour Suprême, selon le président de la Cour Suprême, M. Emmanuel Jenje. C’est-à-dire qu’on essaie de rassembler les arrêts qui ont été bien rendus. M. Jenje a précisé que la revue de jurisprudence de la Cour Suprême constitue un outil majeur de diffusion de l’information juridique et d’information des magistrats sur les grandes tendances de la jurisprudence de la Cour Suprême en les appelant à s’y conformer. D’après lui, la Cour Suprême a une mission première d’être une référence pour les autres juridictions dans les arrêts qu’elle est amenée à rendre parce que les arrêts de cette Cour ont un caractère légal. La cour doit montrer aux autres juridictions comment les arrêts sont rendus. Ces juridictions peuvent s’y référer pour rendre une bonne justice. Les praticiens du droit (magistrats et avocats) peuvent invoquer dans leurs moyens de défense les cas de jurisprudence qui sont déjà publiés par la Cour Suprême. Et le juge qui est appelé à prendre une décision judiciaire doit en tenir compte. Les revues de jurisprudence servent aussi de source de documentation riche pour les étudiants en droit et pour les consultants en matière juridique. A la même occasion, le président de la Cour Suprême a également présenté mardi le document du cadre stratégique de la Cour Suprême pour la période 2011-2015. La Cour Suprême a en outre entrepris la révision de sa loi organique pour adapter certaines de ses dispositions à la réalité du contexte national.

 

 

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