Formation sur le calcul de l’Impôt professionnel sur les rémunérations

vendredi 27 juillet 2012,par Jean Bosco Nzosaba

L’Office Burundais des Recettes (OBR) a organisé jeudi, un atelier sur le calcul de l’impôt professionnel sur les rémunérations à l’intention des cadres de l’administration publique, parapublique et privée. Cette formation a été motivée par de nombreuses réclamations enregistrées par le ministère en charge des finances, a-t-on fait remarquer. En organisant cet atelier, l’OBR avait le souci de renforcer le civisme fiscal par un service de qualité et de renforcer les capacités des employeurs en matière du calcul de l’IPR. Selon le directeur a.i des petits et moyens contribuables, le calcul de l’impôt suit le schéma légal tracé dans le Code Général des impôts et taxes du 1er janvier 2006. D’après l’ordonnance ministérielle du 17 janvier 2005 à laquelle se réfère ce code, la tranche zéro (taux d’imposition zéro) passe de 25.000 à 40.000 FBu. Il a en outre signalé que l’application des taux d’imposition fixés est plafonnée à 35% de la Rémunération nette d’impôt au cas où l’IPR obtenu est plus élevé que ce taux. La maîtrise de ce calcul permettra aux bénéficiaires de la formation d’être correctes dans la détermination de l’IPR et cela évitera les ajustements d’impôts dont la conséquence est la pénalisation du contribuable. En plus de la présentation des éléments imposables et des charges déductibles, l’atelier a été en outre axé sur l’illustration pratique du calcul de l’IPR. Les participants ont souligné que dans ce genre de calcul, le code fiscal et le code du travail sont des fois contradictoires en invitant les commissaires de l’OBR de relire le code fiscal pour une harmonisation correcte. Ils ont par ailleurs fait remarquer qu’il y a des indemnités imposées à tort dans certaines entreprises. Les participants ont en effet demandé que des solutions soient trouvées dans l’interprétation minutieuse des textes. Une autre question qui a retenu l’attention des participants a été relative à la déduction liée aux soins médicaux, les conférenciers et les participants n’ayant pas émis sur les mêmes ondes quant à la manière de traitement de ce cas. Citant la loi, les conférenciers ont noté qu’il s’agit des soins médicaux et non de frais médicaux comme les participants voulaient exprimer cette nuance. Les soins médicaux ne tiennent pas compte du ticket d’avion quand il s’agit des soins à l’étranger, ce qui doit être revu selon les participants qui voulaient faire entendre que le terme « frais médicaux », le ticket compris, est le plus clair et compréhensible.

 

 

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