Approbation, par le sénat, de nouvelles nomminations dans certaines juridictions supérieures

mercredi 8 août 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Dix-sept nouvelles nominations de certaines grandes juridictions ont été approuvées mardi par les sénateurs. A la Cour Suprême, en plus du vice-président, M. Jean Anastase Hicuburundi, les sénateurs ont approuvé huit nouveaux conseillers. Il s’agit de MM. Pascal Ngendakuriyo, Noël Ndikumasabo, Giovanni Kwizera, Révérien Hakizimana, Ernest Nyabenda et Henri Habonimana, ainsi que Mmes Martine Mauwa et Marie Rose Manariyo. Aux tribunaux de Grande instance (TGI), les nouveaux présidents sont M. Cyrille Nkanuye, candidat au TGI de Bubanza, M. Déo Nshimirimana, candidat du TGI de Muramvya et Mme Annonciate Niyonkuru du TGI de Ngozi. Pour le tribunal du Commerce, M. Révérien Kubwimana est candidat président. Au Parquet général de la République, le nouveau substitut général près la Cour Suprême est le nommé Isaac Kubwayo. Au Parquet général près la Cour d’appel de Ngozi, M. Gamaliel Nkurunziza y est le nouveau procureur général. Aux parquets de la République, les provinces Kayanza et Makamba sont dotées de nouveaux procureurs, respectivement Mme Yacinthe Niyonzima et M. Elie Niyongabo. Parmi ces nominations, les équilibres genre et ethnique ont été respectés à raison de 31% de femmes contre 69% d’hommes et 42% de tutsis contre 58% de hutus. La liste a été approuvée à 100%, avec des voix variant entre 36 et 38 voix pour chaque candidat sur 38 voix exprimées. Les sénateurs ont recommandé que pour la prochaine fois, les sénateurs aient le temps suffisant d’analyser les propositions. Selon le président du Sénat, cette inquiétude a été exprimée pour éviter d’approuver des nominations d’une personne incompétente ou de mauvaise renommée. Le ministre de la Justice, M. Pascal Barandagiye a souligné que pour les présentes nominations, le choix a été bien mûri, indiquant que la preuve du contraire le contraindrait de demander pardon à la chambre haute du parlement. Concernant le privilège qui serait donné à la commission permanente chargée des nominations pour participer au choix, le ministre a fait remarquer que le caractère secret risque d’être compromis et que les manifestations au limogeage seraient difficiles à gérer.

 

 

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