La CENI plaide pour une modification de certaines dispositions du code électoral

mercredi 8 août 2012,par Jean Bosco Nzosaba

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a organisé mardi à Bujumbura une session de restitution des recommandations issues des séminaires régionaux sur le renforcement de la culture démocratique au Burundi à l’intention des sénateurs. L’un des objectifs des séminaires régionaux de Ngozi, Rutana et Bujumbura tenus au mois de Mai et juin 2012 était de promouvoir l’environnement politique favorable au succès du processus électoral de 2015. Selon le président du Sénat, M. Gabriel Ntisezerana, la séance permettra aux sénateurs de découvrir davantage les contours du système électoral du Burundi, tout en rappelant le cadre juridique des élections et de la gestion du contentieux électoral ainsi que le financement de tout le processus électoral. Il a invité les sénateurs, en tant qu’acteurs électoraux, à apporter leur concours à la CENI dans la logique de créer un environnement propice pour les élections démocratiques, libres, apaisées et transparentes de 2015. Selon le président de la CENI, M. Pierre Claver Ndayicariye, le but de la session organisée aujourd’hui à l’intention des sénateurs est de partager les principales recommandations issues de ces séminaires régionaux. La session, qui rassemble à la fois ceux qui conduisent le processus électoral au Burundi et ceux qui légifèrent et garantissent l’application et le respect du code électoral, veut susciter le débat au sein du sénat burundais pour que si demain il y a amendement du code électoral, il intervient à temps pour permettre à la CENI de diffuser les principales innovations. La cession est en outre une invitation à corriger les lacunes et les imperfections du code électoral utilisé en 2010. Parmi ces imperfections et lacunes, il a été difficile en 2010 de mettre en application la disposition relative à la prise en charge des mandataires des partis politiques ou des indépendants le jour du vote. Pourtant, la clause précisait que la CENI devait prendre en charge les mandataires des partis politiques et des candidats indépendants. « Quand on n’a pas le budget voté par le gouvernement, quand on n’a pas le budget venant des partenaires de développement, où voulez-vous que la CENI trouve ces fonds ? », s’est interrogé M. Ndayicariye. Une autre disposition du code électoral prévoit l’usage des enveloppes blanches et des enveloppes noires. « Avec quelle couleur peut-on parapher et cacheter l’enveloppe noire ? », se demande le président de la CENI. M. Ndayicariye évoque également les procédures de vote alourdies avec l’usage du bulletin multiple, en exigeant le dépouillement et le comptage du contenu des enveloppes blanches et du contenu des enveloppes noires. « Comment voulez-vous que les agents électoraux, les mandataires des partis politiques et les observateurs électoraux ne soient pas frappés par un phénomène de fatigue vers 22h00-minuit-2h00 du matin ? », a-t-il noté. Pour M. Ndayicariye, le problème de financement externe des élections peut être résolu, de même que le financement interne est possible. Les élections peuvent être financées principalement par les ressources intérieures. Il suffit qu’il y ait une volonté politique qui s’exprime à temps. On peut, au niveau budgétaire, provisionner annuellement un montant qui permet d’atteindre le montant des élections dans cinq ans ou qui permet de solliciter les partenaires au développement dans une moindre mesure. Les questions en rapport avec la cooptation sont également difficiles, selon M. Ndayicariye. La cooptation est surtout compliquée dans le cadre de conseillers communaux où la loi précise que le nombre de conseillers communaux est de 15. « Nous avons connu des difficultés pour mettre en application cette disposition quand les équilibres ethniques et de genre ne sont pas atteints au moment où le nombre de 15 conseillers ne doit pas être dépassé ». Nous voudrions que demain et après demain, nous puissions solliciter les sénateurs pour que les pièges, les difficultés et les imperfections que la CENI a connus puissent être corrigés afin d’avoir un code électoral allégé et qui assure la confiance entre les acteurs politiques. La représentante résidente du PNUD, Mme Rosine Sori-Coulibaly qui a financé la restitution des recommandations des ateliers régionaux a souhaité que la bonne collaboration entre le PNUD et la CENI permette aux membres de la société civile, (ONG, partis politiques, organisations religieuses) de l’administration publique et du pouvoir législatif d’échanger autour des thèmes essentiels pour mieux préparer le Burundi au prochain scrutin électoral. De vastes consultations ont eu lieu dans les provinces Ngozi, Rutana, Bujumbura mairie et Bujumbura rural. Elles ont permis de sensibiliser les responsables des organisations de la société civile, les administrations provinciales, les confessions religieuses, les partis politiques et les institutions de la République autour des thèmes électoraux, des financements des élections et des partis politiques, et de la relation entre des élections libres, la démocratie et la paix. C’est à partir des résultats de ces échanges que les recommandations soumises à l’examen des sénateurs ont été dégagées dans l’espoir qu’elles serviront de base pour l’élaboration par le Sénat de nouveaux instruments et textes législatifs susceptibles de contribuer au renforcement du processus électoral dans son équité et transparence.

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)