Les ministres en conseil

jeudi 9 août 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Le Conseil des Ministres se réunit, deux jours durant, sous la présidence du Président de la République du Burundi S.E. M. Pierre NKURUNZIZA.

A l’agenda su conseil se trouvent les points suivants.

1. Projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale,

2. Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’autorité de l’aviation civile du Burundi « AACB »

3. Note sur les loyers impayés

4. Projet de loi portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre

5. Projet de loi portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique

6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement additionnel entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le projet d’appui au développement du système de santé.

7. Projet de loi portant abrogation du décret n°100/187 du 24 décembre 1991 portant règlementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques

8. Projet de décret portant réorganisation du Ministère de l’Intérieur

9. Politique nationale de villagisation

10. Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du comité national de coordination de la migration de la radiodiffusion télévisuelle analogique au numérique.

11. Projet d’ordonnance conjointe relative aux redevances des services rendus au titre de la propriété industrielle

12. Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche de type H pour les Hydrocarbures pour le Bloc B en faveur de Suresteam

13. Note sur le programme national de subvention des engrais au Burundi et les divers.-

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)