Formation des sénateurs burundais en légistique

vendredi 17 août 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Le Sénat du Burundi en collaboration avec le PNUD ont procédé jeudi à la formation des sénateurs et du personnel d’appui en légistique, a constaté ABP. Selon la première- vice présidente du Sénat, Mme Persile Mwidogo, cette formation permettra aux sénateurs d’être initié en technique de conception , d’élaboration et de rédaction des lois afin de leur permettre d’ exercer pleinement leur mission de législateur à l’ instar d’ autres parlements des anciennes démocraties. Selon le professeur Pascal Rwankara, qui a dispensé la formation durant deux jours, la légistique est une science qui étudie comment légiférer, quel fond et quelle forme à donner à une loi. Il a d’ abord indiqué aux sénateurs qu’ils doivent savoir la hiérarchie des normes. La constitution, qui est la loi fondamentale vient en tête, ensuite suivent la loi (La loi organique, la loi ordinaire, le décret-loi), le Règlement (qui comprend le décret, l’Arrêté, l’ordonnance, le règlement, la circulaire, la décision) et enfin la note de service. Cela permet en effet d’ après le formateur d’éviter certaines fautes que l’on remarque dans la prise de certaines décisions. Il a par ailleurs indiqué que les parlementaires burundais n’exercent pas la prérogative que leur reconnaît la constitution à savoir la proposition de loi, d’où la nécessité de cette formation. Selon lui la première qualité d’une loi est sa pérennité dans le temps. Certains sénateurs ont exprimé le souhait d’être associés dans la rédaction de certaines lois car, leur travail d’analyse des lois qui viennent d’ ailleurs ne leur permet pas de savoir l’esprit qui a motivé le législateur, d’ où certaines lois adoptées par le parlement viennent faire du mal à la population qu’ils étaient sensés représenter. Face à cette inquiétude, le professeur Rwankara a demandé aux sénateurs d’être attentifs, d’analyser en profondeur des lois leur proposées et même parfois de créer des commissions à cette fin ou bien les refuser carrément.

 

 

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