Adoption à l’Assemblée nationale de trois projets de loi

jeudi 23 août 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Les députés ont adopté, mercredi, trois projets de loi dont deux relatifs à l’accord de financement et un autre relatif à la modification de certains articles de la loi N° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal. Les deux financements seront octroyés par l’Association Internationale de Développement pour la mise en réseau des laboratoires de santé publics des pays de l’Afrique de l’Est. Ce projet régional a pour but de réaliser des systèmes efficaces et efficients pour le diagnostic et la surveillance de la tuberculose, du paludisme et les autres maladies transmissibles au Burundi et contribuer à une réponse régionale harmonisée. La mise en réseau des laboratoires de santé publique consistera au renforcement des laboratoires de santé publique de l’EAC qui vont travailler en synergie pour lutter contre les maladies transfrontalières comme la tuberculose, le paludisme, les infections des enfants, la fièvre jaune, le virus de l’Ebola, et autres maladies comme la rougeole et la grippe aviaire. Chaque pays a ainsi choisi cinq ou six laboratoires frontaliers qui seront construits et équipés de la même manière et qui vont échanger régulièrement des informations sur leurs activités. Pour le cas du Burundi, il s’agit d’un financement de 15 millions de dollars US. Ce fonds sera orienté dans la mise en réseau des laboratoires pour des services spécialisés de diagnostic. Il va appuyer l’extension et la réhabilitation ou la construction ainsi que l’équipement de six laboratoires à savoir les laboratoires de Kayanza, de Rumonge, de Makamba, de Muyinga, du Centre Hospitalo Universitaire de Kamenge (CHUK), et le laboratoire national de référence de l’INSP (Institut National de la Santé Public) qui vont fonctionner comme des laboratoires de santé public polyvalents. Le projet va également appuyer le développement des systèmes de qualité pour le réseau de laboratoire et le système régional de surveillance intégré de la maladie et le riposte. L’appui portera également sur la formation du personnel de laboratoire sans oublier la recherche opérationnelle dans les cinq pays de l’EAC et le partage d’expérience à travers les centres d’excellence identifiés dans chaque pays de l’EAC. Le deuxième financement est un don additionnel de la Banque Mondiale, de 14,8 millions de dollars US pour appuyer le développement du secteur de la santé. Ce don se fera sous forme de fonds fiduciaire pour l’innovation dans le domaine de la santé. Il vient compléter le financement de 25 millions US qui était conçu pour trois ans depuis 2010 et qui va expirer en décembre de cette année. Ce financement additionnel va mettre un accent particulier sur la lutte contre la malnutrition et va contribuer à la maîtrise de la fertilité à travers un financement des activités relatives à la nutrition et à la planification familiale au niveau des formations sanitaires. Il servira à financer des paiements aux formations sanitaires dans le cadre du financement basé sur les résultats qui est une stratégie de financement basés sur les performances. Le troisième projet de loi porte sur la modification de certains articles de la loi No 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal. Cette révision introduit une nouvelle peine, dans la législation burundaise, appelée Travail d’Intérêt Général (TIG). Cette peine sera appliquée pour des condamnations de délits et dont l’emprisonnement est compris entre six mois et deux ans. La peine de TIG et la peine d’amende ne peuvent pas être prononcées cumulativement.

 

 

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