En conseil, les ministres planchent sur un contrat, des projets de décrets, d’ordonnances, et de lois.

vendredi 24 août 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 août 2012 sous la présidence du Président de la République, M. Pierre Nkurunziza avec au menu un projet de contrat, deux projets de décret, un projet d’ordonnance ministérielle, un projet de loi et deux notes. Le projet de contrat de Partenariat public-privé (PPP) pour la production et la fourniture d’électricité à la raffinerie de Musongati et au réseau électrique national interconnecté entre l’Etat du Burundi et la société KERMAS Limited a été présenté par le ministre de l’Energie et des Mines. Le secteur de l’énergie constitue un facteur important pour le bien être de la population et représente un préalable pour la croissance économique. Le secteur minier au Burundi représente un potentiel incontournable pour cette croissance mais nécessite une disponibilité de l’énergie en quantité suffisante. C’est dans ce contexte que ce projet de contrat entre le Gouvernement du Burundi et la société KERMAS Limited est proposé en vue de relever les défis de l’extraction et la transformation des minerais dont le Nickel de Musongati. Il convient de souligner que ce dossier avait été analysé en octobre 2011 et avait été retourné pour enrichissement. Après analyse du nouveau projet présenté, le Conseil l’a adopté après quelques ajustements à intégrer. Le projet de décret portant réorganisation de l’Université du Burundi, a été présenté par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique. Ce projet est proposé dans le souci de rendre opérationnelle la nouvelle loi régissant l’enseignement supérieur au Burundi. Il vient adapter la structure, les programmes et le fonctionnement à cette nouvelle loi et cette adaptation se manifeste par des nouveautés en rapport avec la gouvernance institutionnelle comme l’introduction du poste de secrétaire général, la création d’une Direction d’Assurance Qualité et bien d’autres. Le projet a été adopté moyennant quelques amendements. Le projet de décret portant réorganisation de l’Ecole Normale Supérieure a été présenté aussi par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique. Ce projet vient adapter l’Ecole Normale Supérieure aux dispositions de la nouvelle loi régissant l’Enseignement Supérieur qui traitent de l’administration et de la direction des établissements publics d’enseignement supérieur n’ayant pas le statut d’Université. Au niveau de l’organisation académique, l’Ecole Normale Supérieure est en effet soumise aux dispositions de la nouvelle loi relatives au système BMD. Le projet a été adopté après quelques enrichissements. Le projet d’ordonnance ministérielle portant fonctionnement de la Régie des Œuvres Universitaires, également été présenté par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique. Ce projet tend à donner à la Régie un instrument juridique sur lequel elle pourra s’appuyer dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi régissant l’Enseignement supérieur, dans sa mission de gestion des infrastructures, d’encadrement et des services rendus aux étudiants. Le projet a été adopté moyennant quelques amendements. Le projet de loi portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser pendant les cinq prochaines années a été présenté par le ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation. Ce projet s’inscrit dans la politique du Gouvernement relative à la privatisation des entreprises à participation publique. Il vient également mettre en application la loi relative à la privatisation des entreprises à participation publique qui stipule que « les décisions de cession totale ou partielle d’une société publique, d’un service public, de leurs actifs ou de leur gestion, du secteur public au secteur privé sont autorisées par une loi qui détermine une liste de tout patrimoine de l’Etat destiné à la privatisation, pendant une période considérée ». Ce projet propose donc une liste d’entreprises, de services et ouvrages publics à privatiser pendant les cinq années à venir. Le Conseil a adopté ce projet moyennant certaines corrections. La note relative au démarrage de la mise en œuvre de la Carte d’Assistance Médicale Rénovée a été présentée par la ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA. La Carte d’Assistance Médicale Rénovée est opérationnelle depuis le 1er mai 2012. Elle a été instituée après le constat que la carte d’assistance médicale qui avait été introduite en 1984 n’a pas produit les résultats escomptés. En évaluant l’état des lieux de mise en œuvre de la Carte d’Assistance Médicale Rénovée deux mois après son démarrage, il est constaté une faible adhésion des ménages liée essentiellement à une faiblesse dans l’information et la communication. La note recommande entre autre solution la sensibilisation des autorités administratives à tous les niveaux pour une mise en œuvre de cette carte et de la population pour une adhésion massive à cette carte. Le Conseil a pris acte du contenu de la note et a encouragé la sensibilisation proposée. La note relative à l’orientation de la délimitation de la ville de Bujumbura a été présentée par le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme. La délimitation du périmètre urbain de Bujumbura date de 1982 et la ville a continué à s’étendre par rapport à cette délimitation. Ceci ne peut pas rester sans inconvénient car certaines zones sont gérées comme des terres urbaines alors que de par cette délimitation, elles sont rurales, ce qui met en confrontation essentiellement deux textes de lois, à savoir la loi Communale et le Code foncier. Cette note propose une délimitation qu’une loi viendrait formaliser et propose aussi entre autres la protection des zones fertiles de la plaine de l’Imbo déjà affectées aux activités agricoles. Le Conseil a pris acte du contenu de la note et demandé au Ministre concerné d’accélérer la finalisation du projet de ce nouveau texte de loi pour adoption. Il a également été recommandé de mettre un accent particulier sur la large diffusion qu’il faut réserver à la production et à la disponibilité des parcelles dans les centres urbains de l’intérieur du pays afin de diminuer la pression des demandes concentrées dans la municipalité de Bujumbura.

 

 

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