Adoption, par le Sénat, du projet de loi portant code de la circulation routière

jeudi 11 octobre 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Le Sénat burundais a adopté, le i 9 octobre 2012, le projet de loi portant code de la circulation routière. Selon Gabriel Nizigama, ministre en charge de la Sécurité nationale, la circulation routière pose des problèmes sans cesse croissants dans le monde entier. Le pays enregistre des données statistiques de plus en plus élevées en matière d’accidents routiers. Ces accidents, a-t-il dit, sont liés surtout à l’augmentation rapide de son parc automobile, à l’absence de signalisation routière, à la détérioration des infrastructures du transport routier et à l’absence d’une réglementation routière adaptée au développement du transport. Le projet de loi du code de la circulation routière vient alors corriger toutes les lacunes du code de la route de 1958 actuellement en vigueur. Ce code, qui date de l’époque coloniale, ne tient pas compte des changements socio-économiques intervenus dans le transport routier. Il accuse également des lacunes de fond et de forme dans beaucoup de ses dispositions. La commission permanente chargée des questions institutionnelles, judiciaires et de droits et libertés fondamentales saisie au fond a adressé une trentaine de questions pour y voir clair. Entre autres questions posées, la commission a voulu savoir le sort qui sera réservé aux conducteurs présumés fautifs qui vont alléguer l’absence de la signalisation surtout que les infrastructures de signalisation routière n’existent pas sur certaines voies routières et que les autres ont été endommagées. La réponse du ministre a été que les manquements dus à l’absence de signalisation ne seront pas sanctionnés. A la question de savoir ce qui est envisagé par le gouvernement pour lutter contre la corruption dans la délivrance des permis de conduire, M. Nizigama a signifié que le gouvernement prévoit l’octroi du permis de conduire biométrique sécurisé pour empêcher toute forme de tricherie qui reste la base de la corruption. Une autre question qui a retenu l’attention des membres de la chambre haute du Parlement, c’est le port d’une ceinture de sécurité par des femmes enceintes et des gens souffrant d’une tension artérielle. Certaines voix se sont élevées pour prôner leur exemption en raison de leur état de santé. Pourtant, cette idée n’a pas été retenue comme une exception valable pour être mentionnée dans le code. A ce propos, le ministre a été invité à tenir compte de cette réalité lors de l’élaboration des textes d’application. Le code prévoit, en son article 101, que les cyclistes circulant sur des voies publiques doivent posséder différents équipements tel qu’un gilet présentant des signes identifiants. Pour leur permettre de s’ajuster et équiper leurs vélos, une période de grâce de trois mois leur sera accordée. Pendant ce temps, le gouvernement sera occupé à sensibiliser et à vulgariser le nouveau code de la route. Ainsi, le projet de loi analysé comprend 611 articles répartis en dix titres subdivisés à leur tour en chapitres et sections. Le titre 1 concerne les dispositions générales, le titre 2 parle de l’identification des véhicules, et le titre 3 parle des dimensions, de l’équipement et des normes des véhicules. Le titre 4 est relatif au contrôle technique obligatoire des véhicules automoteurs. Le titre 5 réglemente le permis de conduire des véhicules automoteurs, et le titre 6 se rapporte aux précautions particulières de sécurité routière imposées aux conducteurs de véhicule. Le titre 7 contient des dispositions en rapport avec la signalisation routière. Quant au titre 8, il fixe les règles de circulation routière, tandis que le titre 9 détermine les règles spéciales applicables à certains usagers de la route. Le titre 10 est pour sa part constitué de dispositions finales.

 

 

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