Projet de la nouvelle loi sur la presse : réaction du Bureau intégré des Droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi.

jeudi 25 avril 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Le Bureau intégré des Droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi a appris l’adoption le 19 avril 2013 par le Sénat du projet de loi portant modification de la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi, apprend-on dans un communiqué de presse parvenu à l’ABP ce jeudi 25 avril 2003. Selon le communiqué, bien que certaines dispositions de ce projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi, tels que la suppression d’une manière générale des peines privatives de liberté, ou le non paiement par les organes de presse et de communication de la TVA sur leurs équipements, le Bureau intégré des Droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi reste préoccupé par l’adoption d’un texte dont certaines dispositions sont, selon leurs analyses, contraires aux standards internationaux en matière des droits de l’homme, notamment à l’article 19 al. 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Burundi est partie et qui fait partie intégrante de la Constitution aux termes de son article 19, ainsi qu’aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Il s’agit notamment, poursuit le communiqué, des dispositions concernant le principe du secret des sources, et de l’interdiction faite aux médias de diffuser des informations dans des domaines d’intérêt public, lesquelles pourraient restreindre l’exercice de la profession et constituer une atteinte aux droits d’informer et à l’information. Le Bureau intégré des Droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi invite les autorités à renvoyer le texte devant le Parlement afin de réexaminer ce projet de loi pour le rendre conforme aux engagements internationaux du Burundi. Le Bureau intégré des Droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi renouvelle son engagement à poursuivre, dans le cadre de son mandat, son appui aux autorités nationales, parlementaires et judiciaires, dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme au Burundi, notamment la liberté d’expression et d’information, conclut le communiqué.

 

 

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