Analyse de l’organisation et du fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens, CNTB : une épine dans le processus de consolidation de la paix et de la réconciliation nationale

vendredi 10 mai 2013,par Jean Bosco Nzosaba

La Commission Nationale des Terres et Autres Biens résulte de la volonté des négociateurs d’Arusha et de l’évolution politique au Burundi. L’analyse de l’organisation et du fonctionnement de la CNTB avait comme fil d’Ariane la recherche des relations entre les prestations de la Commission sur terrain et les orientations tracées par l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi. Pour mieux comprendre le travail de la Commission face à la problématique foncière, il a été procédé à l’analyse de l’organisation et du fonctionnement de la CNTB en quatre temps :
- l’analyse des textes à caractère national et international en distinguant ceux à vocation universelle de ceux à vocation et régionale ;
- l’analyse du fonctionnement de la commission sur base de la loi de 2011 régissant la Commission ;
- l’appréciation des prestations de la Commission par les populations vis-à-vis de la restitution et de la réconciliation sur terrain ;
- et enfin la mise en évidence des recommandations aux institutions et à la CNTB elle-même. La boussole de la Commission, reconnue aussi bien par l’Accord d’Arusha que par la Loi de 2011, reste la recherche permanente de l’équilibre entre la restitution, la réconciliation et la paix dans le pays. En a –t- il été ainsi ? La restitution est une conséquence du retour des rapatriés Burundais dans leur propre pays. Ce retour de beaucoup de Burundais après la signature de l’Accord d’ Arusha le 28 Août 2000 avait été identifié par les négociateurs d’Arusha comme une question fondamentale car la reconstruction socio- économique du pays allait en dépendre. Ce retour des rapatriés allait entraîner des problèmes connexes à la réintégration de ces sinistrés dans leurs propriétés. En vue de prévenir l’impact d’une aussi complexe question sur la vie des citoyens, il fut créé, au Protocole IV de l’Accord d’Arusha, la
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