Sénat : ouverture de la session ordinaire de juin 2013

lundi 3 juin 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Le président du Sénat, Gabriel Ntisezerana, a procédé, le 3 juin 2013, à Bujumbura à l’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire de juin 2013 en présence de plusieurs hôtes de marque dont les membres du Corps diplomatique et consulaire accrédités au Burundi. Dans son discours de circonstance, M. Ntisezerana a indiqué que les sénateurs vont analyser une dizaine de projets de loi. Il s’agit de celui portant transfert des compétences de l’Etat vers les communes du Burundi, celui portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques ainsi que celui portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages à privatiser dans les cinq prochaines années. Le président du Sénat a annoncé également que la chambre haute du parlement bicaméral burundais va analyser un projet de loi portant ratification de la Convention de l’Union Africaine (UA) sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées, celui portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR). Le projet de loi portant code des assurances au Burundi, celui portant adhésion par le Burundi au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que celui portant ratification de l’accord bilatéral entre le gouvernement burundais et le gouvernement rwandais pour la création et l’exploitation d’un poste frontière à arrêt unique à Gasenyi-Nemba signé le 13 février 2012 à Gasenyi-Nemba, seront aussi analysés au cours de la session de juin 2013 par la chambre haute du parlement bicaméral burundais.

 

 

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