Assemblée nationale : ouverture de la session de juin

mardi 4 juin 2013,par Jean Bosco Nzosaba

L’Assemblée nationale a ouvert lundi la session de juin. A cette occasion, le président de cette institution, M. Pie Ntavyohanyuma, a indiqué que les parlementaires vont continuer le vote de lois mais aussi le contrôle de l’action gouvernementale. S’agissant du vote de loi, onze projets envoyés par le gouvernement sont déjà sur la table de l’Assemblée nationale. Il s’ agit du projet de loi portant transfert des compétences de l’Etat vers les communes du Burundi, le projet de loi portant modification du décret n° 100/187 du 24 décembre 1991 portant réglementation des manifestations sur la voie publique et rayons publics, le projet de loi portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser dans les cinq prochaines années , le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, la convention de Kampala, le projet de loi portant mandat, composition , organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation, le projet de loi portant code minier, le projet de loi portant sur l’ enseignement de base et secondaire, le projet de loi portant modification des articles 1, 24, et 25 de la loi n°1/35 du 15 septembre 2008 relative aux finances publiques, le projet de loi portant code des assurances au Burundi, le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au protocole facultatif rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains dégradants ainsi que le projet de loi portant ratification de l’accord bilatéral entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement du Rwanda pour la création et l’exploitation d’un poste frontalier à arrêt unique à Gisenyi, Nemba signé le 13 février à Gisenyi à Nemba.

 

 

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