Gouvernement : huit dossiers analysés au conseil des ministres

vendredi 14 juin 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Le président de la République du Burundi, M. Pierre Nkurunziza a réuni, le 13 juin 2013, les membres du gouvernement autour de huit points à l’ordre du jour, a-t-on appris de source officielle. Il s’agit de la Stratégie nationale de sécurité, du Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA) adopté à la Haye le 14/6/1995, du Projet de Décret portant Régime juridique du receveur général de l’Office burundais des recettes (OBR), du Projet de Décret portant Révision du Décret n°100/213 du 02 août 2011 portant réorganisation du ministère des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement, du Projet de décret portant règlementation des fêtes et événements sociaux, du Projet de décret portant Institution de la fête communale, du Projet de Décret portant organisation et fonctionnement des administrations municipales et d’une note sur le financement de la construction du siège social de la REGIDESO. La Stratégie nationale de sécurité présentée par les services de la présidence, représentés par le secrétaire permanent du Conseil national de sécurité est une approche globale basée sur la compréhension du contexte général, l’analyse systématique des menaces du pays, les moyens et les contributions des différents acteurs à la sécurité afin de mieux appréhender la vision, les priorités nationales et les priorités au niveau ministériel ainsi que la coordination stratégique du secteur de sécurité. Il convient de signaler que ce document est le premier du genre confectionné dans l’histoire du Burundi. Après avoir longuement échangé sur ce document, le conseil l’a adopté moyennant quelques éléments d’enrichissement et surtout avec comme recommandation de le traduire en Kirundi. Le Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA) adopte à la Haye le 14/6/1995 présenté par le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme précise que les oiseaux migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale qui devrait être protégée au bénéfice des générations présentes et futures. Les oiseaux d’eaux migrateurs sont particulièrement vulnérables du fait que la migration se fait sur de longues distances et sont dépendants de zones humides dont la superficie ne cesse de diminuer. D’où la nécessité de prendre des mesures pour mettre un terme au déclin de cette espèce et de leur habitat. Il faut souligner que le Burundi a participé à la négociation de cet accord, d’où le projet a été adopté par le conseil des ministres. Le Projet de Décret portant Régime juridique du receveur général de l’OBR présenté par le ministre des Finances et de la Planification du développement économique a pour objectif de bien harmoniser les différents textes relatifs aux recettes publiques et clarifier les responsabilités de l’OBR en vue d’optimiser la centralisation de la comptabilité des recettes recouvrées, mais aussi de marquer une avancée dans le processus d’harmoniser les institutions burundaises chargées de la collecte des recettes avec celles de la Communauté est-africaine. Après avoir échangé sur ce projet et y apporté des contributions, le conseil a mis en place une équipe chargée de le finaliser avant qu’il ne soit ramené pour adoption. Le Projet de Décret portant Révision du Décret n°100/213 du 02 août 2011 portant réorganisation du ministère des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement, présenté par le ministre de tutelle a été proposé en vue d’actualiser certains textes de référence et pour corriger les chevauchements observés au niveau de certaines directions générales et ainsi éclaircir le cadre et les attributions des différents services de ce ministère, paramètre important pour l’efficience du travail. Le projet a été adopté. Le Projet de décret portant règlementation des fêtes et événements sociaux présenté par le ministre de l’Intérieur se fonde sur un double objectif, à savoir le changement de mentalités dans le domaine des différentes fêtes et événements sociaux au Burundi et la réduction des dépenses socio-économiques liées à ces activités. Il s’avère en effet que beaucoup de ressources des ménages sont dépensées lors de ces occasions, aggravant ainsi l’état de la pauvreté déjà présente. Ces dépenses constituent également un handicap majeur au développement économique du pays en général et des ménages en particulier. Après échanges sur le dossier, le conseil a jugé les propositions contenues dans le projet tout à fait fondées, mais a estimé qu’une sensibilisation de la population pour une compréhension commune s’avère d’abord nécessaires. Le dossier sera ramené au mois de septembre prochain, a recommandé le conseil. Le Projet de décret portant Institution de la fête communale présenté par le ministre de l’Intérieur consiste à mobiliser les ressortissants de la commune pour se retrouver ensemble dans une ambiance de fête, évaluer le pas franchi dans les différents aspects de la vie de la commune et se convenir sur les objectifs ultérieurs. Ce sera aussi une occasion de se remémorer les valeurs positives qui fondent la société en général et nos communes en particulier car chaque commune a ses particularités culturelles, sociales et touristiques. Pour cela, le projet a été adopté. Le Projet de Décret portant Organisation et Fonctionnement des Administrations municipales, présenté par le ministre de l’Intérieur a été proposé pour l’amélioration du cadre opérationnel, efficace et efficient de la Mairie. Le souci est de doter la Mairie des outils et des instruments juridiques capables de résoudre certains dysfonctionnements constatés. Il s’agit d’un cadre juridique transitoire pour impulser la décentralisation tout au moins fiscale et financière de la Mairie, en attendant que la loi sur la décentralisation soit promulguée. A l’issue des échanges, le conseil a mis en place une équipe qui va analyser tous les contours de la question et proposer une solution. Une Note sur le financement de la construction du siège social de la REGIDESO (Régie de production et de distribution de l’eau et de l’électricité) présentée par le ministre de l’Energie et des Mines a fait savoir que cette société travaille dans des bureaux très dispersés et très éloignés les uns des autres. Certains de ses services sont confrontés à l’instabilité car obligés de déménager dans la mesure où ils se trouvent dans des bureaux loués. Cette situation génère des coûts importants en termes de loyers, de frais de déplacement et autres. Ce projet de construction du siège social vise à réduire ces coûts en regroupant les différents services de Bujumbura sur un même site, en vue d’améliorer leur efficacité et leur rendement. La note sollicite l’accord du gouvernement pour poursuivre les démarches en cours jusqu’à l’aboutissement de ce dossier. Après analyse du dossier, le Conseil a estimé que la note ne renferme pas les éléments suffisants pour lui permettre de se prononcer et a recommandé de confectionner un dossier plus complet et consistant et saisir le gouvernement le cas échéant. Dans les divers, le conseil a été informé de la grève du syndicat CONAPES entamé le 10 juin 2013 ainsi que sur son caractère illégal. Il a rappelé que devant ce genre de situation, la loi doit être scrupuleusement respectée, et a exhorté les grévistes à revenir à la raison et de regagner très rapidement le service.

 

 

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