Vulgarisation du nouveau code de procédure pénale

lundi 8 juillet 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Le ministère burundais de la Justice a réceptionné vendredi à Bujumbura 4.800 exemplaires du nouveau code de procédure pénale en version française et kirundi, édité avec l’appui du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), section Droits de l’Homme et Justice. Le nouveau code de procédure pénale a été promulgué le 3 avril 2013. L’impression de ces exemplaires à mettre à la disposition des acteurs judiciaires (magistrats, agents de l’ordre judiciaire, OPJ (officier de la police judiciaire), avocats, société civile et autres usagers) a coûté 19.575.000 FBu. Le secrétaire permanent au ministère de la Justice, M. Sylvestre Nyandwi, a exprimé ses remerciements au BNUB pour ce don qui vient à point nommé pour renforcer les capacités des magistrats à bien appliquer le droit. Il a précisé qu’après la révision du code pénal en 2009, les magistrats avaient de la peine de bien l’appliquer sans cet outil de code de procédure pénale qui vient d’être multiplié. Ce don s’ajoute à d’autres appuis multiformes que le BNUB ne cesse d’apporter au ministère de la Justice. Le matériel roulant offert par le BNUB a permis au ministère de la Justice et aux juridictions de rendre des services performants, a noté le secrétaire permanent. Il a invité les magistrats, usagers de cet outil, de bien appliquer le droit et de bien exploiter ce document au bénéfice des justiciables. Pour M. Nyandwi, le nouveau code de procédure pénale renferme beaucoup d’innovations conformément au code pénal. C’est notamment la prise en compte de la justice pour mineur, l’assistance obligatoire pour tout mineur en conflit avec la loi. Cet outil prend également en compte les droits des femmes et la lutte contre les violences basées sur le genre. Maintenant, une association des droits de l’homme militant pour les droits des femmes ou autre peut porter plainte pour le compte de la victime qui fait face à des infractions liées aux violences basées sur le genre. Il y a aussi la maîtrise de l’action pénale par le ministère public. Un OPJ doit obligatoire brandir sa carte d’OPJ avant de commencer toute instruction. Il est aussi obligé de mentionner le numéro de la carte d’OPJ sur le procès-verbal. Selon le chef de l’unité Justice du Bureau des Nations Unies au Burundi, M. Fortuné Dako, au lendemain de la promulgation du nouveau code de procédure pénale, le ministre de la Justice a demandé au BNUB de l’appuyer dans sa multiplication et sa diffusion. Reconnaissant l’importance de cette loi de procédure dans l’administration de la justice pénale au Burundi et en raison des innovations très importantes que le législateur a voulu apporter à la procédure pénale au Burundi, le BNUB a répondu promptement. Cette action de multiplication du Code de procédure pénale s’ajoute aux autres documents déjà produits avec l’appui des partenaires techniques et financiers, à savoir le guide du magistrat du tribunal de Résidence en français et kirundi, le manuel de l’OPJ sur la justice des mineurs, le nouveau code pénal et le Lexique des termes juridiques français-kirundi que le BNUB et le PNUD ont déjà mis à la disposition du ministère de la Justice dans le cadre de leur appui au renforcement des capacités du système judiciaire. M. Dako a émis le souhait que la diffusion de ces documents et en particulier celle du nouveau code de procédure pénale aura un impact positif sur les prestations des magistrats et des autres acteurs de la justice. Pour M. Dako, les changements attendus dans la pratique judiciaire expliquent l’appui que les partenaires techniques et financiers ont accepté d’apporter au ministère de la Justice pour mener la campagne d’information et de sensibilisation sur les innovations du nouveau code de procédure pénale. Après l’atelier de Gitega, la campagne va se poursuivre dès la semaine prochaine à Ngozi et à Bujumbura et dans d’autres provinces. Il a terminé son allocution en renouvelant la disponibilité du BNUB et des autres partenaires techniques et financiers, à poursuivre leur appui pour la réalisation effective de la politique sectorielle 2011-2015 du ministère de la Justice.

 

 

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