Cap sur l’état de mise en œuvre de la politique de tolérance zéro à la corruption au Burundi

jeudi 11 juillet 2013,par Jean Bosco Nzosaba

1. Dans son introduction, le Ministre est revenu sur le discours programme du Président de la République prononcé lors de son investiture à la Magistrature Suprême en Août 2010 lorsqu’il a proclamé la Tolérance Zéro à la corruption et aux malversations économiques. Depuis lors, les membres du Gouvernement et les différents responsables de l’administration publique à différents niveaux ont relayé ce message et ont mis en place différentes stratégies pour concrétiser cette politique de tolérance zéro à la corruption et aux malversations économiques. 2. Il a noté qu’il faut éviter de faire la confusion entre la tolérance zéro à la corruption et aux malversations économiques qui est un moyen et la corruption zéro qui est la fin ultime de toutes les actions menées par différents acteurs dans le cadre de la lutte contre la corruption dans notre pays. Il a indiqué que la politique de tolérance zéro à la corruption est aujourd’hui bel et bien mis en application si l’on se réfère aux multiples actions déjà menées tant par les acteurs étatiques que ceux de la Société civile et du secteur privé. 3. L’adoption par le Gouvernement de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, en octobre 2011 a été une réaffirmation de cette volonté politique du Gouvernement de s’attaquer au fléau de corruption en diversifiant les actions et en mettant à contribution tous les partenaires. La mise en œuvre de cette Stratégie est déjà en cours et deux rapports de suivi de cette mise en œuvre ont déjà été produits. Les résultats de cette mise en œuvre sont satisfaisants même s’il y a encore des défis importants à relever et dont le Gouvernement est déjà conscient. Il importe de rappeler, a t-il poursuivi, que cette Stratégie est un Programme ambitieux qui couvre une période de Cinq ans (2011-2015) et dont la mise en œuvre s’évalue périodiquement. Il a souligné qu’ au lendemain de la production du deuxième rapport de suivi de la mise en œuvre de cette Stratégie (en mai 2013), le Gouvernement a mis en place une série de stratégies en vue d’accélérer le rythme de la mise en œuvre de cette Stratégie en tenant compte des échéances qu’il s’est fixées. Il a invité tous les partenaires à s’impliquer davantage et renforcer la synergie d’action dans ce sens. 4. Dans le suivi de la mise en application de la tolérance zéro à la corruption, a-t-il indiqué, tous les partenaires doivent garder à l’esprit que la lutte contre la corruption est d’abord une question d’éducation et de sensibilisation de la population ; une question de changement de comportement dont il faut inscrire les résultats dans la durée. Dans cette perspective, la mise en application de la tolérance zéro à la corruption est en cours à travers les diverses actions de prévention et de sensibilisation à la lutte contre la corruption menées non seulement par le Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation , mais également par un certain nombre d’organisations de la Société Civile. A ce sujet, a-t-il souligné, le Ministère en charge de la bonne gouvernance a déjà entrepris une vaste campagne de sensibilisation de la population et des cadres de l’administration publique à tous les niveaux : • plus de 10 ateliers de sensibilisation déjà organisés aussi bien à l’intention des hauts cadres de l’administration centrale de tous les Ministères que de ceux de l’administration publique déconcentrée notamment dans les provinces de NGOZI et de MUYINGA. Ce programme se poursuivra dans d’autres provinces. • Un livret de sensibilisation des élus locaux à la lutte contre la corruption a été élaboré et il est déjà disponible en 30.000 exemplaires et va être prochainement distribués sur toutes les collines de recensement pour permettre aux élus locaux de relayer le message de consolidation de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. • Ce même travail de sensibilisation et de dissuasion est régulièrement réalisé par les 8 Commissariats régionaux de la Brigade Spéciale anti-corruption répartis sur tout le territoire national et a permis la réduction des cas de fraude et de corruption sur terrain ; il a eu également pour effet l’augmentation des cas de dénonciation des pratiques de corruption par la population. • Cette sensibilisation à la lutte contre la corruption a été également menée par 10 organisations de la Société Civile avec l’appui financier du PNUD dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption. 5. La tolérance zéro à la corruption, a-t-il ajouté, est également mise en œuvre à travers les actions de contrôle de l’Inspection Générale de l’Etat et celles de répression menées conjointement par la Brigade Spéciale anti-corruption, la Cour Anti-corruption et son Parquet Général ainsi que la Cour Suprême et le Parquet Général de la République. Quelques chiffres ont été donnés à titre illustratif : • De mai 2012 à décembre 2012, la Brigade Spéciale Anti-corruption a instruit et transmis au Parquet Général de la Cour Anti-corruption 111 dossiers de cas de corruption ou infractions connexes totalisant un montant de 16.824.280.464 Fbu comme préjudice évité au trésor public, montant qui ne peut être recouvré qu’après les jugements définitifs sur ces dossiers ; tandis qu’un montant de 273.254.374 Fbu a été recouvré et versé au Trésor public sans nécessiter de jugements (infractions reconnues par les coupables lors de l’instruction de dossiers). • De janvier 2013 à mai 2013, 136 dossiers sur les cas de corruption ont été traités et transmis au Parquet Général près la Cour anti-corruption, totalisant un montant de 5.960.030.456 FBU comme préjudice causé au trésor public, tandis qu’un montant de 1.009.065.002 FBU a été directement recouvré par la BSAC et versé au trésor public. • Du 30 juin 2012 au 30 juin 2013, la Cour anti-corruption a rendu 219 jugements dont 46 ont été exécutés à ce niveau, permettant ainsi un recouvrement de 97.402.393 Fbu. • Du 30 juin 2012 au 30 juin 2013, l’Inspection Générale de l’Etat a produit 49 rapports définitifs mettant en jeu le montant global à recouvrer de 14.031.600.204 FBU avec comme montant recouvré de 95.537.678 FBU. Il importe de signaler ici que les montants à recouvrer restent chaque fois assez importants parce que ce recouvrement passe par des jugements définitifs qui doivent suivre toute la procédure judiciaire prescrite par la loi. 6. La révision du cadre légal de lutte contre la corruption qui a déjà démarré est une autre action importante qu’il faut placer dans le cadre de la tolérance zéro à la corruption dans la mesure où cette révision vise l’amélioration de cet outil de répression de la corruption. 7. De par toutes ces actions déjà menées et d’autres en cours, il a réaffirmé que la tolérance zéro à la corruption est bel et bien en cours de mise en œuvre. Certes, les résultats déjà enregistrés sont satisfaisants mais ils restent en-deçà des attentes de l’opinion et c’est pour cela que le Gouvernement s’est engagé à poursuivre et à diversifier les actions de mise en œuvre la politique de tolérance zéro à la corruption. 8. Dans la poursuite de cette entreprise de longue haleine dont il faut apprécier progressivement et objectivement les résultats, mais sans ignorer les défis dont le Gouvernement est déjà conscient, le Ministre à la Présidence chargé de la Bonne gouvernance et de la Privatisation a remercié tous les partenaires qui ne cessent d’apporter leur appui et a invité ceux qui hésitent encore à leur emboîter le pas. 9. Pour réussir dans ce combat contre la corruption, a-t-il enfin noté, tous les acteurs du secteur public et privé doivent être impliqués dans cette lutte. Il a souligné qu’il existe trois catégories de personnes qui profitent de la corruption et qu’il faut combattre. • Il y a d’abord les corrupteurs qui passent outre la loi et qui poussent ceux qu’ils corrompent à agir en violant la loi. • Il y a ensuite les corrompus qui demandent ou qui acceptent de l’argent, divers objets ou autres faveurs auxquels ils n’ont pas droit en violant la loi. • Il y a enfin la catégorie des personnes qui ont fait du discours sur la corruption un fonds de commerce. Celles-là s’illustrent par des déclarations incessantes et tapageuses sur la corruption, ils n’hésitent pas à revenir sur des dossiers dits de corruption dont l’opinion a été déjà informée qui ont été bel et bien clôturés ou sont en cours de traitement par les instances compétentes ; dans leurs déclarations, elles ferment les yeux sur les différentes réalisations réelles en matière de lutte corruption. Il a invité toutes ces personnes à rectifier le tir car leurs actions ternissent l’image du pays et torpillent la synergie d’action à laquelle le Gouvernement a toujours convié tous les partenaires dans la lutte contre le fléau de corruption. 10. Il a terminé en réitérant l’engagement du Gouvernement à poursuivre les actions de mise en application de la tolérance zéro à la corruption et même à en accélérer le rythme, particulièrement à travers la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption qui est déjà en cours.

 

 

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