Le projet de loi sur la TVA adopté à l’unanimité

mercredi 24 juillet 2013,par Jean Bosco Nzosaba

L’Assemblée nationale a adopté mardi le 23 juillet 2013 à l’unanimité le projet de loi portant révision de la loi N° 1/02 du 17 février 2009 portant institution d’une taxe de 10% sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits répondant aux besoins fondamentaux de la population. Dans le projet de loi adopté par 102 députés, seuls les médicaments, l’eau et l’électricité sont exonérés de la TVA. Dans son exposé des motifs ayant conduit à la seconde lecture du projet de loi, M. Tabu Abdallah Manirakiza, ministre en charge des Finances, a indiqué qu’en ramenant le taux de taxation de 18% à 10%, le gouvernement a voulu alléger les souffrances de la population. A en croire le ministre Manirakiza, le projet de loi vise à réduire au maximum les exonérations, notamment en révisant la liste des opérations exonérées. Certains députés ne partagent pourtant pas ce point de vue. Un député a fait remarquer que les exonérations estimées à 18 milliards de FBu pour l’année 2013 sont passées à 100 milliards de francs burundais. Aussi, les produits exonérés sont des fois utilisés à des fins non déclarées. Il a été cité les immeubles qui sont actuellement loués par l’Agence de promotion des investissements (API) et le Sénat. « Ces immeubles, qui étaient respectivement destinés à servir d’hôtel et d’hôpital, ont été construits avec des matériaux exonérés », a-t-il déclaré. Il appelle le gouvernement à lutter contre ces fraudes et élargir ainsi l’assiette fiscale. A ce propos, le ministre en charge des Finances a fait savoir que des investigations sont en cours pour démasquer ces cas de fraudes. Il donne deux explications entre les prévisions et les opérations exonérées. D’un côté, dira-t-il, il y a beaucoup de lois qui accordent des exonérations, et le gouvernement est en processus d’harmoniser ces textes pour corriger ces lacunes. De l’autre côté, le nombre de demandeurs d’exonérations a dépassé les prévisions. Les élus du peuple ont également décrié le manque de transparence qui caractérise le secteur minier qui, pourtant, devrait générer des recettes fiscales une fois le code minier devenu opérationnel. Aux yeux de certains députés, le code minier qui est sur la table de l’Assemblée nationale devrait être préalablement analysé. Ils recommandent l’analyse de ce code dans l’immédiat afin de permettre au gouvernement d’encaisser de nouvelles taxes. Pour un autre député, seule la limitation des opérations exonérées pourra compenser le déficit budgétaire. Il propose la mise sur pied d’une commission parlementaire qui puisse déceler les secteurs qui restent épargnées des taxes et, en définitive, proposer des recommandations utiles au relèvement des recettes.

 

 

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