Pour une magistrature indépendante plus professionnelle et performante

lundi 12 août 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Les participants aux états généraux de la Justice au Burundi qui représentaient la communauté judiciaire, le parlement, le pouvoir exécutif, le système des Nations-Unies, la société civile, les partenaires techniques et financiers, les partis politiques ont formulé une série de recommandations visant des réformes judiciaires sur le plan institutionnel, organisationnel, sur le plan de la gestion financière et la gestion des carrières lors de ces assises clôturées vendredi par le ministre de la Justice Pascal Barandagiye dans les locaux du Grand Séminaire Jean Paul II de Gitega (centre). Certaines de ces recommandations ont eu un consensus des participants mais d’autres ont connu des divergences d’opinion. C’est ainsi qu’on a décidé de créer une commission de suivi de la mise en oeuvre des recommandations adoptées lors de ces états généraux qui ont eu lieu du 5 au 9 août. Sur le plan institutionnel, parmi les recommandations qui ont eu un consensus les participants se sont convenus que le Conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de magistrats élus par leurs paires. L’innovation étant que le président de la Cour suprême et le procureur général de la République vont être désormais des membres d’office de ce conseil. D’autres catégories vont être aussi représentées dans ce conseil notamment les barreaux, la société civile et le secteur privé par des délégués élus par leurs paires. Au niveau de la direction du Conseil il ya eu deux propositions : la première est que le président de la République soit aussi président du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la Cour suprême devienne vice-président et le ministre de la Justice soit le secrétaire exécutif de ce Conseil. La deuxième proposition recommande que le président de la République soit le président du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la Cour suprême soit le premier vice-président et le ministre le deuxième vice-président du Conseil. Sur le plan organisationnel, les participants ont recommandé une autonomie de gestion organisée, contrôlée et administrée par la Cour suprême. Ce qui permettrait d’avoir une décentralisation des moyens matériels et par conséquent une rapidité des services rendus aux justiciables. Au niveau de la gestion des ressources humaines, on a recommandé la correction des équilibres ethniques, régionales et genre. Pour ce qui est de l’équilibre ethnique, la commission qui a étudié ce thème a recommandé un quota de 60% pour les hutus et 40% pour les tutsi. Cependant, ce sujet des quotas a suscité des divergences d’opinion lors des travaux en plénière. Au niveau du recrutement, les magistrats seront choisis à base d’un concours qui sera organisé par l’autorité habilité. Les Batwa qui auront terminé leurs études dans la faculté de droit seront exemptés de ce concours de recrutement. Au sujet de l’amélioration des conditions de travail, les magistrats recommandent un traitement salarial équivalent à celui des députés. Ce qui leur permettrait d’exercer dans l’indépendance et de se mettre à l’abri de toutes sortes de sollicitations à des actes de corruption. A cette recommandation, le ministre de la Justice a réagi en disant que ce traitement demanderait beaucoup de moyens financiers qui seraient difficiles à rendre disponible à court terme compte tenu du budget national actuel. De sa part, le procureur général de la République a proposé que les états généraux qui consacrent l’indépendance de la magistrature recommandent aussi l’interdiction du droit de grèves aux magistrats. Ce qui a suscité des réactions notamment de la part du président du Syndicat des magistrats du Burundi (SYMABU), Jean De Dieu Nduwimana qui a précisé que les magistrats sont dans la carrière, ainsi leur droit de syndiquer leur est reconnu et par conséquent le droit à la grève. Dans le discours de clôture, le ministre de la Justice Pascal Barandagiye s’est réjoui des recommandations formulées en vue de promouvoir une justice indépendante, impartiale et professionnelle. Il a toutefois indiqué que les recommandations ne sont pas une fin en soit mais un début d’un processus visant une justice de qualité. Le gouvernement ne ménagera aucun effort pour réserver une suite favorable à ces recommandations mais certaines seront mises en oeuvre à court terme et d’autres à long terme, a-t-il signalé. Il a promis la mise en place d’une commission de suivi de la mise en oeuvre de ces recommandations. Le ministre a aussi adressé ses remerciements aux partenaires techniques et financiers qui ont appuyé la tenue de ces assises notamment le BNUB, le PNUD et la CTB.

 

 

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