Le document d’orientation budgétaire vu sous le prisme de la Cour des comptes

vendredi 22 novembre 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Le président de la Cour des comptes, M. Elysée Ndaye était ce jeudi à l’Assemblée nationale où il a fait le commentaire sur le document d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2014-2016. Ce document est un outil qui permettra l’alignement des moyens disponibles aux priorités du gouvernement dans le cadre de la gestion axée sur les résultats. Il a la vocation de promouvoir la discipline et la transparence budgétaire. La Cour des comptes a orienté son analyse sur le contexte politico-sécuritaire et sur le contexte économique. L’analyse a ainsi abouti à 21 constatations et à sept recommandations. Selon M. Ndaye, les différents taux d’inflation restent au-dessus du taux d’inflation maximal préconisé dans les pays de l’EAC. Il a souligné que le pays ne maîtrise pas encore les facteurs à la base de l’instabilité du taux de change. Il a ajouté que la monnaie locale continuera à se dévaluer par rapport à d’autres monnaies aussi longtemps que la balance commerciale reste déficitaire et que les appuis viennent à compte-gouttes. Concernant les budgets, le déficit budgétaire projeté sur la période de 2010-2012 augmentera d’année en année (892 en 2014 ; 1083,1 en 2015 et 1142,1 en 2016). La maîtrise de ces déficits sera rendue difficile par le fait qu’à partir de 2015, l’Etat ne pourra plus être financé par les avances de la BRB en application de la loi des finances publiques. Par ailleurs, à l’horizon 2016, la dette publique connaîtra une augmentation due principalement à la hausse des prêts projets qui passeront de 79,6 milliards de FBu en 2014 à 176,6 milliards de FBu en 2016, soit un taux d’augmentation de 29,6 %. Sur ce, un parlementaire a souhaité que l’Etat diminue l’endettement extérieur. Le ministre en charge des Finances, lui aussi présent à l’Assemblée nationale au moment de cette séance, a fait savoir que l’endettement qui vise l’investissement n’est pas mauvais. La Cour des comptes recommande à l’Etat de fournir des efforts dans la gestion budgétaire notamment en comprimant les charges de fonctionnement afin de dégager des marges budgétaires suffisantes pour financer les besoins d’investissement. Elle recommande aussi l’adoption des politiques monétaires permettant de stabiliser le taux de change afin de se conformer à l’objectif de convergence macro-économique de l’EAC. Une autre recommandation que la Cour des comptes a formulée est de privilégier les prêts à taux concessionnel tel que préconisé par le CSLP II afin d’éviter de retomber dans un endettement excessif et de se conformer aux projections du CSLP II au moment de faire des simulations des agrégats macro-économique et budgétaires à inscrire dans un DOB. Cet exercice a été le premier du genre, a-t-on signalé, promettant que ce document devra désormais arriver au parlement deux mois avant la présentation du budget général de l’Etat.

 

 

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