Les ministres en conseil planchent su quelques projets de lois

mercredi 18 décembre 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Le chef de l’Etat Pierre Nkurunziza a présidé mercredi une réunion du Conseil des ministres avec sept points à l’ordre du jour. Le premier point analysé concerne le projet de loi organique portant révision de la loi n°1/023 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la Police nationale, qui a été présenté par le ministre de la Sécurité publique. Le second point présenté par le ministre de la Justice et Garde des sceaux concerne un projet de loi portant règlementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés. Le troisième point présenté par le ministre de l’Intérieur concerne un projet d’ordonnance portant cahier de charges des comités mixtes de sécurité humaine et le quatrième projet portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national de la population qui a été présenté par les services de la Présidence de la République. Le ministre de l’Energie et des Mines a présenté deux projets : un projet d’ordonnance ministérielle fixant les conditions administratives et fiscales relatives à l’octroi et au renouvellement des autorisations de prospection et permis de recherche, des permis d’exploitation des mines et des carrières, des permis d’exploitation artisanales et d’agrément des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales extraites artisanalement au Burundi et un autre sur l’ordonnance ministérielle fixant les contributions annuelles pour la réhabilitation des sites d’exploitation artisanales des minerais et carrières et des comptoirs. Le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme a présenté un projet d’ordonnance ministérielle portant création et modalités de tenue d’un registre de consignation des actes d’autorisation et de concession sur les eaux du domaine public hydraulique.

 

 

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