Clôture de l’atelier d’échanges sur le projet de révision de certaines dispositions de la Constitution

lundi 23 décembre 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Clôture de l’atelier d’échanges sur le projet de révision de certaines dispositions de la Constitution

Les travaux de l’atelier d’échanges de certaines dispositions de la Constitution de la République du Burundi, qui avaient commencé jeudi à Bujumbura, sous les auspices du parlement bicaméral burundais (Assemblée Nationale Et Sénat), ont pris fin vendredi soir, sur trois points de consensus et sur plusieurs éléments de désaccord en rapport avec l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation (AAPRB) signé le 28 août 2000, apprend-on des quatre rapporteurs des commissions mises en place pour débattre sur les clauses constitutionnelles proposées pour révision par le gouvernement burundais. En effet, rapporte-t-on, un consensus s’est dégagé essentiellement sur trois aspects. Le président du Centre national d’alerte pour la prévention des conflits (CNAP), M. Charles Ndayiziga, qui avait été désigné pour la facilitation de ces assises, a relevé comme premier point de convergence, le souci d’harmonisation de la Constitution à certaines dispositions du projet du nouveau code électoral devant régir les prochaines élections de 2015. Les participants, qui provenaient principalement de la classe politique, de la société civile et des confessions religieuses, a-t-il ajouté, se sont mis d’accord également sur le bien-fondé d’harmoniser la loi fondamentale burundaise au calendrier budgétaire en vigueur au sein de la Communauté est-africaine ainsi que sur le quota de représentativité des femmes dans les principales institutions républicaines, qui devra être d’au moins 35% au lieu de 30% comme précédemment. En revanche, a-t-il fait remarquer, plusieurs dispositions en rapport avec l’Accord d’Arusha ont fait objet de désaccords profonds entre les participants. Ainsi, sur ce palmarès de divergences, les rapporteurs des commissions de travail ont pointé du doigt le visa comme pilier d’Accord d’Arusha, la restructuration du pouvoir exécutif, les majorités spéciales pour voter les lois organiques et ordinaires au parlement, le pourcentage requis pour participer à l’assemblée nationale et au gouvernement, les prérogatives du Sénat dans l’approbation des nominations aux plus hautes civiles et militaires, la participation des anciens chefs d’Etat aux délibérations du Sénat et les dispositions particulières pour la période post-transition. Alors que les formations politiques proches du parti au pouvoir soutenaient que toutes les clauses en rapport avec l’Accord d’Arusha sont devenues caduques et devraient être supprimées, a-t-on rapporté, les sensibilités politiques gravitant autour de la coalition des partis politiques d’opposition réunis dans l’Alliance des démocrates pour le changement (ADC-Ikibiri), ont soutenu fermement que ces dispositions ayant fait objet de divergences soient maintenus en l’état dans la Constitution en vigueur du 18 mars 2005, quitte à envisager de les remettre dans le débat politique durant la prochaine législature de 2015-2020. Un désaccord a été également enregistré sur les questions relatives au droit de grève des magistrats, aux équilibres ethniques et à la structure du Conseil supérieur de la magistrature. Le consensus a manqué aussi sur la représentation institutionnelle des groupes ethniques défavorisés, comme les composantes Batwa et Baganwa. Au moment où certains participants plaidaient pour qu’un quota numérique de représentativité soit fixé constitutionnellement en leur faveur comme c’est le cas pour les femmes, a-t-on constaté, d’autres s’y sont cependant opposés, en arguant que ces groupes devraient intégrer massivement les formations politiques pour que si cooptation il y a, elle puisse se décider à l’interne des partis politiques.

 

 

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