Bilan du ministère de la Justice en 2013

mardi 7 janvier 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Les réalisations de l’année 2013 au ministère de la Justice et Garde des sceaux ont été principalement focalisées sur la tenue des états généraux de la justice, la réduction des arriérés judiciaires, l’élaboration d’un cadre stratégique en vue de l’éradication de la corruption dans le milieu judiciaire, la formation en cours d’emploi pour les magistrats et agents de l’ordre judiciaire ainsi que l’amélioration du système pénitentiaire, a fait savoir lundi le ministre de tutelle, M. Pascal Barandagiye au cours de la présentation du bilan de son ministère. Il a précisé que la grande réalisation de l’année 2013 est l’exécution de 38.167 jugements sur un stock de 47.231 jugements non exécutés et datant de plusieurs années. Alors qu’il était prévu une exécution de 10% de ces jugements, les cours et tribunaux ont atteint une exécution de 81%. Le taux d’exécution des années antérieures affichaient un taux d’exécution ne dépassant pas 5% l’an. Ceci a été possible grâce à la lutte contre la mauvaise pratique de l’inderuzo (les justiciables qui déplacent les juges) ainsi que grâce à la combinaison des efforts des responsables du ministère et des juridictions et à la bonne collaboration entre la justice et l’administration à la base. Les états généraux de la justice tenus à Gitega du 5 au 9 août 2013 constituent un événement qui ne s’était pas reproduit depuis plus de 30 ans au Burundi. Les recommandations sorties de ces assises seront exécutées soit à court, moyen ou long terme, a précisé le ministre Barandagiye. Le ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et sur instruction du Conseil national de sécurité, a procédé à la destruction de 105.580 sachets de liqueurs, 12.888 cartons et 338.010 bouteilles de ces mêmes liqueurs fabriquées sans respect des normes et procédé à la fermeture des unités de fabrications de ces boissons qui menaçaient la santé publique. Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu cinq réunions au cours desquelles tous les recours formés par les magistrats pour les exercices allant de 2007 à 2013 ont été traités. Il s’agit de 129 cas de recours contre la notation, 21 cas de recours contre l’absence de la notation, 20 cas de recours contre les sanctions disciplinaires, six cas de régularisations administratives, un cas de recours contre le rapport de fin de stage, un recours contre l’absence du rapport de fin de stage et un cas de demande de réintégration. Dans le souci d’améliorer le cadre légal, des réformes indispensables au bon fonctionnement de la justice ont été entreprises. Il s’agit notamment de la promulgation du code de procédure pénale et de la signature du décret portant organisation des peines alternatives à l’emprisonnement, la promulgation du décret portant administration du travail d’intérêt général. Le ministère a réhabilité un bon nombre d’infrastructures et d’autres ont été construites. Les tribunaux de Grande instance de Bubanza, Bururi, Karusi, Ruyigi et Makamba ont été réhabilités, tandis que les tribunaux de résidence de Muyinga, Gitobe, Rutana et Mutumba (Karusi) ont été construits. A l’occasion de la fête de Noël 2013, quelque 200 prisonniers ont bénéficié de la libération conditionnelle. Le département des Affaires juridiques et du Contentieux a été redynamisé au point qu’il a gagné 167 procès sur 228, soit 70% des affaires plaidées.

 

 

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