Ouverture de la session parlementaire de février

mardi 4 février 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Les présidents des deux cambres du parlement ont ouvert ce lundi la session ordinaire de février. Que ce soit à l’assemblée nationale ou au sénat, le président de chaque institution procédait à cette cérémonie d’ouverture en présence des grandes personnalités dont les membres du gouvernement, les présidents de la Cour constitutionnelle, de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et de la Cour des Comptes, des représentants du corps diplomatique et consulaires ainsi que les représentants des organisations internationales. Au cours de cette session, neuf projets de lois sont à l’agenda du parlement (sénat et assemblée nationale). Il s’agit du projet de loi portant création, mandat, composition et fonctionnement de la Commission vérité-réconciliation, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des terres et autres biens, de celui portant certaines dispositions de la loi portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi, du projet de loi portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour Suprême et attribution de compétence aux cours d’Appel pour les affaires relatives aux terres rurales, de celui relatif à la prévention, à la protection et à la répression des violences basées sur le genre. Trois projets de loi concernent la ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, l’Accord Cadre de coopération dans le Bassin du Fleuve Nil ainsi que les Actes Finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargées de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3 et dans les bandes des fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (CRR-06). Le président du Sénat a souligné que cette chambre garde les portes ouvertes pour toute autre contribution qui apporterait un élément nouveau dans la consolidation de la culture démocratique. Il a lancé un appel à tous les acteurs sociaux ou politiques pour faire preuve d’engagement en vue de bâtir un pays meilleur. Pour cet élu du peuple, le souhait est que toutes les initiatives et réflexions convergent et permettent d’améliorer et de consolider la gestion démocratique et la bonne gouvernance dans les affaires du Burundi.

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)