L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité trois projets de loi

vendredi 14 mars 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Les projets de loi adoptés ce mercredi à 100% par les députés burundais sont respectivement le projet de loi portant ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi, le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention Apostille du 5 octobre 1961 ainsi que le projet de loi portant ratification des « Actes finals de la conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (CRR-06) adopté à Genève le 16 juin 2006 ». L’exposé des motifs des deux premiers projets de loi a été présenté par le ministre des Relations Extérieurs et de la Coopération Internationale, l’Ambassadeur Laurent Kavakure. Pour le premier projet de loi, le ministre a indiqué que les accords aériens doivent être ratifiés du fait de leur caractère international, chaque partie signataire doit matérialiser sa volonté par un acte juridique reconnu par la constitution engageant non seulement une telle ou autre institution de l’Etat mais tout le pays. La commission saisie au fond pour analyser le projet après présentation du travail fait a recommandé à l’Assemblée d’adopter à l’unanimité ce projet de loi moyennant quelques amendements proposés, ce qui a été fait. Pour le second projet de loi, le ministre a indiqué que la convention Apostille fait partie des conventions dites de la Haye initiées par la conférence de La Haye de Droit International privé. Le texte de la convention Apostille a été approuvé par la conférence de La Haye le 26 octobre 1960. Une Apostille étant un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public (par exemple un certificat de mariage ou de décès, une décision de justice, un extrait de registre ou une certification notariale), note-t-il. Quant à l’intérêt de la ratification de la convention Apostille par le Burundi, il a été souligné que la Banque mondiale fait gagner un point d’indice pour le critère de faciliter pour le doing business. L’adhésion du Burundi à cette convention constituerait une preuve de plus pour convaincre et attirer les investisseurs étrangers, selon le ministre mais aussi la commission saisie au fond. L’exposé des motifs du dernier projet de loi adopté ce mercredi a été présenté par le ministre en charge des Télécommunications. Les avantages de la radiodiffusion numérique sont énormes selon le ministre, il y aura notamment plus de productions audiovisuelles locales et il y aura séparation des métiers à savoir : la production, le multiplexage et la diffusion. Il y aura aussi une gestion rationnelle du spectre des fréquences, une diversification des recettes de l’Etat et création d’emplois grâce aux nouveaux services TIC, amélioration de la qualité du son et de l’image, une meilleure couverture du territoire,…. ce projet a été adopté par tous les parlementaires présents.

 

 

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