Plaidoyer pour le travail d’intérêt général

mercredi 9 avril 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Pascal Barandagiye a appelé mardi les administrations publiques et les associations à demander l’habilitation pour l’organisation du travail d’intérêt général. Le ministre Barandagiye, qui procédait mardi à l’ouverture d’un atelier sur la mise en œuvre du travail d’intérêt général comme peine alternative à l’emprisonnement, a précisé qu’en cas d’infraction, les règles de droit recommandent que l’emprisonnement soit une mesure de dernier recours. Le travail d’intérêt général (TIG) consiste dans la condamnation du chef de délit ou de contravention d’accomplir personnellement un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association habilitée à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général. Le nouveau code pénal de 2009 introduit cette peine alternative en droit positif burundais. Le code de procédure pénale du 3 avril 2013 consacre une section sur l’exécution des TIG. Le 13 juin 2013, le président de la République a signé le décret n°100/151 portant administration du TIG. Une année après cette signature, les juges se réservent de prononcer la condamnation au TIG d’autant plus qu’aucune administration ou association n’a demandé l’habilitation. Le ministre Barandagiye a indiqué que l’objectif de cet atelier organisé ce mardi par le ministère de la Justice, avec l’appui de la CTB (Coopération technique belge), l’ONG Terre des hommes et l’UNICEF est notamment d’informer et de sensibiliser les acteurs dans la mise en œuvre de la peine de TIG. Un calendrier de demande d’habilitations pour la mise en œuvre des TIG sera fixé prochainement, a noté le ministre Barandagiye. Il a précisé qu’avec les TIG, les administrations et associations gagnent, ajoutant que le travail est fait gratuitement. Le TIG présente un intérêt évident aussi bien à la société qu’à la personne qui se rend coupable d’un délit, d’après toujours le ministre Barandagiye. C’est une peine qui favorise la réinsertion sociale du coupable et réduit le risque de récidive, a-t-il dit. Elle permet de lutter contre la surpopulation carcérale et d’améliorer les conditions de détention par la réduction des frais d’entretien des détenus. Elle constitue un apport en main-d’œuvre gratuite aux collectivités locales et aux démembrements de l’Etat. Cette peine réduit les charges sociales que connaissent les familles des condamnés à l’emprisonnement. Les personnes condamnées aux TIG continuent à travailler et à subvenir aux besoins de leurs familles. Les peines de TIG peuvent être prononcées pour les peines n’excédant pas deux ans de servitude pénale. Le TIG ne peut être prononcé contre un prévenu qui le refuse ou qui n’est pas présent à l’audience. Seuls les grands délits vont subir une peine privative de liberté, a-t-on noté. Il est interdit de dépasser 52 heures de TIG par semaine. Les travaux d’intérêt général ne peuvent pas dépasser 12 heures par jour. Une condamnation à un mois d’emprisonnement correspond à 120 heures de TIG pour une personne adulte. Pour un enfant mineur (15 ans à 18 ans), un mois d’emprisonnement correspond à 20 heures de TIG. Les salariés condamnés aux TIG peuvent s’entendre avec leurs employeurs de l’organisation pratique des deux activités pour que les TIG soient exécutés en dehors des heures de service. Le ministre de la Justice a souligné que la condamnation au TIG tiendra compte du profil du concerné et de sa formation.

 

 

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