Le Burundi se dote d’un nouveau code électoral pour les élections de 2015

lundi 28 avril 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Les députés de l’Assemblée Nationale, réunis en plénière le vendredi 25 avril 2014 au Palais des congrès de Kigobe, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant révision de la loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant sur le code électoral. En effet, 87 députés, parmi lesquels 14 avaient des procurations, présents à l’hémicycle de Kogobe, ont tous voté pour ce projet de loi. Le projet de loi qui vient d’être adopté introduit une série d’innovations. La première nouveauté concerne la combinaison de certains scrutins. Dans ce contexte, les élections législatives et celles des conseils communaux vont être groupées et auront lieu le même jour. La deuxième innovation importante est relative à l’usage du bulletin unique, choisi dans l’intérêt de la réduction des coûts, de la simplification des opérations de vote et de dépouillement. De plus, dans le présent projet de loi, la présence des mandataires des candidats devient obligatoire et permanente au bureau de vote pour renforcer la crédibilité du vote. La troisième innovation, non des moindres, concerne la disponibilisation d’un procès-verbal des opérations de vote et de résultats pour les mandataires des candidats en compétition dans un souci de transparence. S’agissant de la chronologie des élections, dans ce nouveau code électoral, il est prévu de commencer par les législatives et les communales suivies respectivement par l’élection présidentielle, les élections des Sénateurs ainsi que les conseils de colline et des quartiers. Il importe de signaler également que les exigences liées aux diplômes de licence pour les candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales ont été abandonnées. Revenant sur l’exposé de motifs ayant milité pour la révision de l’ancien code électoral, le ministre de l’intérieur, M. Edouard Nduwimana, a rappelé que cet outil légal avait servi à l’organisation des élections de 2010. Poursuivant son exposé de motifs, le ministre Nduwimana Edouard a dit qu’« après les élections de 2010, plusieurs évaluations impliquant divers partenaires ont eu lieu. De ces différentes évaluations, a-t-il poursuivi, il est ressorti la nécessité d’amender l’actuel code électoral en vue d’améliorer l’organisation des futures élections de 2015 ». Cette nécessité d’amender la loi électorale, a-t-il souligné, a été confirmée lors des ateliers régionaux et nationaux sur le renforcement de la culture démocratique auxquels ont participé les députés, les sénateurs, les représentants des institutions, des élus locaux, des corps de défense et de sécurité, des partis politiques, des Confessions religieuses, des organisations de la société civile et des médias.

 

 

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