Une dizaine de points au programme des ministres en conseil

mercredi 18 juin 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Le Conseil des ministres se tient ce mercredi pour analyser le projet de loi relative à l’insolvabilité du commerçant burundais, le projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Force de défense nationale du Burundi, les projets de lois portant révision du code électoral, ratification de l’accord bilatéral entre le gouvernement des Emirats arabes unis relatif aux services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, ratification de l’accord entre la République du Burundi et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et la ratification par la République du Burundi de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Le Conseil va également analyser le projet de loi portant ratification de l’accord cadre conclu à Bujumbura le 16 août 2013 entre le gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement de la République du Burundi relatif à l’octroi d’un prêt préférentiel par la Chine au Burundi, ainsi que les projets de contrats Ville entre l’Etat du Burundi et la mairie de Bujumbura ainsi qu’avec les communes de Gitega et Ngozi. Il va encore analyser le projet de décret portant modification du décret n°100/209 du 13 juillet 2011 portant réorganisation de l’Enseignement secondaire paramédical au Burundi, ainsi que le projet d’ordonnance ministérielle portant autorisation de la CAMEBU (Centrale d’achat des médicaments du Burundi) à participer au capital social de l’hôpital « Kira Hospital », avant d’entamer les divers.

 

 

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