Vers un accord bilatéral sur le transport aérien entre le Burundi et le Rwanda

jeudi 24 juillet 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Le Sénat a adopté, mercredi, à l’unanimité des voix exprimées, le projet de loi portant ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre la République du Burundi et la République du Rwanda. Une fois mise en application, cette loi permettra de mettre en application l’accord commercial qui prévoit une fréquence supplémentaire pour chaque pays, a souligné la commission parlementaire qui a analysé ce projet de loi. Signé à Kigali le 16 août 2013, cet accord bilatéral vient réviser celui qui a été signé le 6 décembre 1973. Selon le ministre des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement, Mme Virginie Ciza, ce retard de révision est justifié par le fait que dans beaucoup de pays africains, la conformité aux normes internationales de l’aviation civile a connu aussi un grand retard. Pour le cas du Burundi, l’autorité de l’aviation civile du Burundi (AACB), jadis régie des services aéronautiques (RSA), est sur un niveau appréciable de conformité et c’est dans cette logique qu’il y a eu demande de cette ratification. Cette révision se fait aussi dans le cadre de la conformité avec la région EAC. Dans l’engagement des parties contractantes en matière de navigation aérienne, en plus du droit de trafic, les libertés importantes sont les libertés de l’air à savoir, la liberté de survol, la liberté d’atterrir sur un territoire, la liberté d’embarquer des passagers et du fret de l’aéroport d’un pays à l’autre, la liberté de débarquer des passagers et du fret à l’aéroport d’un pays à l’autre, la liberté de débarquer et d’embarquer. Les autres libertés concernent les accords multilatéraux. Les principes généraux de développement ordonné du transport aérien international auxquels doivent souscrire les parties contractantes sont la sécurité des vols des avions (avions en ordre de vol techniquement, les pilotes et les mécaniciens doivent remplir les conditions exigées) et la sûreté de l’aviation civile, c’est-à-dire toutes les mesures et dispositions mises en place pour lutter contre le terrorisme. Les sénateurs ont posé d’autres questions relatives à l’aviation. Concernant l’avion MA 60 accordé par la Chine en juillet 2012, la ministre Ciza a indiqué qu’un bon nombre d’étapes est déjà franchi pour que cet avion puisse voler. S’agissant de l’augmentation des avions, elle a dit que l’Etat est en train de chercher des partenaires pour en avoir. Mme Ciza n’a pas manqué de signifier que des études se poursuivent pour la réhabilitation des aérodromes de Gihofi et Gitega et pour l’amélioration de l’aéroport international de Bujumbura.

 

 

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