L’OAG anime encore un débat sur l’indépendance de la magistrature

mercredi 13 août 2014,par Jean Bosco Nzosaba

L’Observatoire de l’action gouvernementale (OAG) a demandé mardi au gouvernement de garantir l’indépendance de la magistrature en recrutant et en assurant l’avancement des magistrats en fonction de la valeur intellectuelle et morale. L’appel a été lancé au cours d’un atelier de réflexion organisé à Bujumbura à l’intention des représentants des médias et de la société civile. L’OAG plaide aussi pour le respect du principe de l’inamovibilité du juge pour éviter qu’un magistrat de siège ne soit sanctionné, révoqué, muté ou suspendu pour une décision judiciaire qui ne plait pas à l’exécutif. Un membre du syndicat a fait savoir que cela ne signifie pas qu’on soutient un magistrat qui fait une faute disciplinaire. Le président de l’OAG, Me Godefroid Manirambona rappelle que dans un Etat de droit, la justice indépendante est l’unique rempart des droits et libertés fondamentaux du citoyen. Il précise que l’indépendance de la magistrature implique un statut qui assure au juge la possibilité de prendre des décisions en toute liberté et à l’abri de toutes les instructions et pressions. Il déplore cependant la mainmise ou le contrôle du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire et plaide pour la réduction ou la suppression des écarts entre les principes proclamés et la réalité vécue. Selon le Pr Michel Masabo qui a exposé sur la problématique, le pouvoir exécutif voudrait étouffer le pouvoir judiciaire. La carrière des magistrats est entre les mains de l’exécutif, a-t-il indiqué, signalant que l’avancement est subordonné à la notation confiée à l’administration. Il est décidé par le président de la République, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Ce conseil est présidé par le président de la République, tandis que la vice-présidence revient au ministre en charge de la Justice. De même, le commissionnement des magistrats fait par l’exécutif ne considère pas le mérite et l’ancienneté. L’avancement à la Cour suprême avec deux ans d’ancienneté n’avance pas la justice. De plus, dans ces conditions, le juge ne va plus écouter sa conscience. Un magistrat devrait en outre avoir un salaire convenable afin d’avoir des conditions matérielles minimales de logement, déplacement et autres pour être à l’abri de toute pression parce qu’il exerce des fonctions extrêmement importantes de restituer dans leurs droits les justiciables. Le Pr Masabo appelle les médias à attirer l’attention sur les jugements mal faits et sur ceux biens faits. Selon Me Pasteur Nzinahora, les équilibres ethniques hutu/tutsi observés dernièrement dans le recrutement des magistrats sur concours dans le cadre du prescrit de l’Accord d’Arusha avaient été pensés dans le cadre politique. Ces équilibres ne devraient pas être appliqués au niveau technique, a-t-il souligné.

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)