L’Assemblée nationale adopte le budget 2015

mardi 23 décembre 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Les membres de la chambre basse du parlement burundais ont analysé et adopté lundi 22 décembre 2014, le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2015, a-t-on constaté sur place au Palais des congrès de Kigobe. En effet, tel que mentionné dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, les recettes et dons attendus s’élèvent à 1.423 milliards de FBu contre 1.382,7 milliards de FBu en 2014, soit une augmentation de 3%. Les dépenses totales de l’Etat passent de 1.442, 2 milliards de FBu en 2014 à 1.541,9 milliards en 2015, soit un accroissement de 6, 9%. Par ailleurs, les dépenses courantes quant à elles, passent de 709,8 milliards en 2014 à 756, 6 milliards en 2015, soit un accroissement de 6,5%. C’est au moment où les dépenses en capital et prêts nets passent de 732,4 milliards de FBu en 2014 à 785,2 milliards en 2015, soit une augmentation de 7,2%. Le déficit global du projet de Budget général 2015 s’élève à 118,4 milliards de FBu contre 59,5 milliards de FBu en 2014. Le financement de ce déficit qui permet d’équilibrer le Budget général de l’Etat, lit-on dans le même document, de 118,4 milliards de FBu. Les éléments constitutifs de ce financement étant le financement extérieur net positif de 69,8 milliards de FBu et le financement intérieur net positif de 48,6 milliards de FBu. Le financement extérieur net provient des tirages sur les prêts directs évalués à 82,7 milliards de FBu défalqués de l’amortissement de la dette extérieure de 12,9 milliards de Fbu. Quant au financement extérieur, précise le même document, il résulte de la somme des financements bancaires positifs de 42, 9 milliards de Fbu, du remboursement de la dette intérieure de 16,6 milliards de FBu et du financement non bancaire de 22,3 milliards de FBu. Le ministre burundais en charge des Finances, M. Tabu Abdallah Manirakiza a fait remarquer que certains secteurs comme l’agriculture, l’énergie, les infrastructures, la santé et l’éducation ont été priorisés. L’objectif principal de la politique budgétaire au niveau des dépenses en 2015, a-t-il indiqué, est d’améliorer la croissance économique en faveur des secteurs porteurs de croissance économique. Au niveau des dépenses, les principales mesures d’économie de budget prévues dans le budget 2015 sont essentiellement le gel des recrutements au niveau de la Fonction publique, sauf dans les secteurs sociaux prioritaires comme l’éducation nationale et la santé publique. Ainsi, le ministère de l’Enseignement de base et secondaire, de l’Enseignement des métiers, de la Formation professionnelle et de l’Alphabétisation est autorisé à recruter 2.800 enseignants au secondaire et 200 enseignants au primaire avec un impact budgétaire de 6,03 milliards de FBu. Le ministère de la Santé publique et de la Lutte contre la Sida est autorisé à recruter 50 médecins généralistes, 40 infirmiers, 25 anesthésistes, 20 radiologues, 20 pharmaciens A1, 20 sages femmes, 100 techniciens médicaux A2, 32 techniciens laborantins et 25 techniciens de promotion de la santé avec un impact budgétaire de 1,47 milliards de Fbu. D’autres mesures visant la réduction des dépenses concernent la mise à la retraite des fonctionnaires civils, militaires et policiers ayant atteint l’âge légal de la retraite, la compression des dépenses liées au fonctionnement au profit des dépenses d’investissement, notamment les frais de mission et les dépenses relatives au charroi de l’Etat grâce à la réforme du secteur déjà menée. Dans le souci d’accroître les recettes, il est prévu la majoration des taxes téléphoniques sur les appels internationaux et entrant qui vont passer de 0,16 USD à 0, 32 USD. Par ailleurs, ce projet de loi institue aussi une taxe de 42 FBu par minute sur le trafic national. Selon le ministre des Finances, l’introduction de cette taxe spécifique n’est qu’un changement de mode de collecte des recettes dans ce secteur après avoir suspecté des cas de fraude. A titre d’exemple, a-t-il dit, pour l’année 2013, la taxe est en moyenne de 15 BIF/min, et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 32,5 BIF en moyenne par minute. Ainsi, la TVA et la taxe de consommation/ minute est de 47, 5 en moyenne.

Pour ce qui est des recettes, l’OBR va poursuivre et entreprendre certaines actions comme la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale par le suivi électronique à partir des postes frontières jusqu’aux bureaux de dédouanement, la mise en œuvre des scanners pour la sécurisation des marchandises, la mise en œuvre des vignettes fiscales, le renforcement du recouvrement des arriérés et la maîtrise des arriérés. Par ailleurs, les prévisions des recettes en rapport avec les impôts sur revenus, les bénéfices et gains en capital sont projetés à 159,8 milliards de FBu contre 135,1 milliards de FBu en 2014, soit une augmentation de 1.818,3% due principalement à l’augmentation des impôts sur le revenu des personnes physiques et des personnes morales. Les impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales passent de 53,9 milliards de Fbu en 2015, soit une augmentation de 11%. Bien plus, les recettes non fiscales passent de 85, 9 milliards en 2014 à 60, 3 milliards de FBu en 2015, soit une diminution de 29,8%. Selon le document d’exposé des motifs, cela s’explique par le recouvrement des recettes ponctuelles en 2014. C’est le cas de l’achat d’une licence de la société VIETEL, la redevance ARCT, qui passe de 33, 8 milliards de FBu en 2014 à 8,2 milliards de FBu en 2015 ainsi que les dividendes des sociétés. Les dons courants sont de 82,2 milliards de FBu en 2015 contre 126,8 milliards de FBu en 2014, soit une diminution de 35, 3%. Les dons en capital passent à leur tour de 581 milliards de FBu en 2014 à 596,3 milliards de FBu en 2015, soit un accroissement de 2,6%.

 

 

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