Le ministère de la Justice promet de sévir très sérieusement contre les fraudeurs

dimanche 25 janvier 2015,par Jean Bosco Nzosaba

Le ministère de la Justice promet de sévir très sérieusement contre les fraudeurs

Le ministère burundais de la Justice va redoubler d’efforts en 2015 dans la lutte contre la fraude : « Nous allons sévir très sérieusement contre les fraudeurs. Le ministère public sera mobilisé pour traquer les fraudeurs », a déclaré le ministre burundais de la Justice, M. Pascal Barandagiye, qui présentait jeudi le bilan de l’année 2014 et les perspectives pour l’année 2015.

Un accent sera en outre mis sur la justice juvénile restauratrice. Avec la construction des deux centres de rééducation des mineurs détenus qui seront bientôt opérationnels à Rumonge et Ruyigi, les jeunes en conflit avec la loi auront la chance de vivre dans le respect des normes internationales. « C’est une avancée très importante qui va permettre aux mineurs en conflit avec la loi de vivre dans une maison où ils sont rééduqués. Ceux qui étudiaient vont continuer à étudier », a souligné M. Barandagiye. Le ministère va également continuer les réformes déjà enclenchées pour accroître le rendement. « Dans le souci de diminuer autant que possible les délais de traitement des dossiers, nous allons poursuivre les instructions contenues dans notre circulaire sur la célérité dans le traitement des dossiers dans lequel nous exigeons le respect du maximum de trois remises », a dit le ministre. Le rendement d’un magistrat par mois est passé de 0,2 dossier en 2011 à 7,2 dossiers en 2014. Le délai de jugement d’un dossier se trouvant en cassation à la Cour suprême est désormais de 48 heures.

La réalisation phare du ministère au cours de 2014 est l’exécution de plus de 49.000 jugements en 18 mois. Depuis le mois de mars 2014, il n’existe plus de stock de dossiers inexécutés, a précisé le ministre Barandagiye. Les juridictions hiérarchiquement supérieures ont procédé et terminé la vérification de tous les dossiers (4.389) faisant objet de recours contre la première exécution.

Quelque 66 magistrats ont été recrutés sur concours. Neuf tribunaux de résidence ont été construits et cinq tribunaux de Grande instance ont été réhabilités. L’année 2014 a été également marquée par la réduction de la population carcérale et l’amélioration des conditions de détention avec la libération de plus de 3.400 condamnés suite aux mesures de grâce présidentielle et de libération conditionnelle. Le ministre Barandagiye a en outre dit qu’au niveau de la défense des intérêts de l’Etat, le gouvernement gagne 75% des procès.

Sur 9 dossiers traités par la Cour de justice de la Communauté est-africaine, le gouvernement burundais a gagné huit procès. Au niveau des terres rurales, une loi organique du 15 mai 2014 a supprimé le pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Les dossiers y relatives se terminent à la Cour d’appel. Une nouvelle Cour d’appel a été créée à Bururi pour réduire la distance que parcouraient les justiciables du sud du Burundi pour atteindre la Cour d’appel de Bujumbura.

 

 

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