La loi sur le transfert des compétences de l’Etat aux communes est capitale pour réussir la décentralisation

vendredi 27 février 2015,par Jean Bosco Nzosaba

Les travaux de l’atelier de présentation du rapport de la revue conjointe de la politique nationale de décentralisation entamés mardi dernier se sont poursuivis jeudi 26 février 2015 où les participants ont échangé sur les actions prioritaires à engager dans le plan d’action 2015-2017. Dans ce contexte, le consultant qui a mené cette étude, M. Julien Nimubona a indiqué que, sur le plan du renforcement du cadre juridique, le gouvernement devrait prioritairement adopter et mettre en oeuvre la loi sur le transfert des compétences de l’Etat aux communes. Cette loi, a-t-il expliqué, est capitale pour réussir la décentralisation. En effet, a-t-il précisé, ce texte de loi est le canal principal par lequel la commune sait et s’approprie ses responsabilités.

Cette loi est également l’instrument qui détermine les autres prérogatives contenues dans les autres axes stratégiques. Sur le plan de l’efficacité des collectivités locales dans la promotion du développement économique local, le consultant propose au gouvernement d’adopter urgemment une Stratégie Nationale de Développement Local (DEL) intégrant la répartition équitable des ressources pour toutes les communes. Dans cette dynamique, le gouvernement devra également élaborer et adopter un dispositif de planification et de gestion du développement articulant harmonieusement le local et le national afin d’éviter les chevauchements et les rivalités entre plusieurs maîtres d’ouvrage au niveau communal. En outre, les participants se réjouissent d’apprendre que le gouvernement a pris l’engagement de porter sa contribution au Fond d’Investissement Communal (FONIC) à hauteur de 500 millions Fbu au titre des transferts par commune. Cependant, estime le consultant, au cours de cette période, il devrait honorer ce qu’il a promis en portant à 15% du budget national les apports au FONIC. Le Ministère du Développement Communal et ses partenaires continueront à sensibiliser au niveau horizontal et vertical tous les acteurs concernés, afin que le redécoupage administratif réussisse en tant que instrument de viabilisation financière des communes. La réussite de toutes ces activités, précise le consultant, repose sur la volonté politique et les mécanismes de mise en œuvre et de suivi-évaluation. En effet, souligne-t-il, une volonté politique engagée permet d’impulser la politique à tous les niveaux en bousculant les résistances, les rivalités et les groupes d’intérêts particuliers. Notons qu’aucune réforme de l’Etat ne peut être possible sans volonté politique éclairée par une vision opérationnalisée à travers des politiques intégrées et cohérentes.

 

 

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