Les troisièmes mandats "de trop" au cœur de la polémique africaine

mercredi 15 avril 2015,par Jean Bosco Nzosaba

Les troisièmes mandats "de trop" au cœur de la polémique africaine

L’exemple burkinabè n’a pas découragé des présidents africains d’un troisième mandat inconstitutionnel.

Alors que de récents développements pourraient préjuger du recul de cette pratique (Burkina Faso, RDC), le contournement des limites constitutionnelles de deux mandats présidentiels continue de défrayer la chronique politique de nombreux pays africains, à l’instar du Rwanda, du Congo ou du Burundi.

Au Burundi, ce sont 6 partis politiques de l’opposition qui manifestent, mercredi, contre l’intention présumée du Président Pierre Nkurunziza, à se présenter pour un nouveau mandat, dans l’élection de juin prochain. Des frondeurs du parti présidentiel, CNDD-FDD (conseil national de défense de la démocratie-forces de défense de la démocratie) se sont également joints à ces partis en appelant même les militants du parti au pouvoir à participer à cette manifestation.

Le camp de celui qui avait exceptionnellement accédé à la Magistrature suprême, en 2005, par la voie du suffrage universel indirect en vertu de l’Accord de paix d’Arusha de 2000, soutient que le président sortant peut se faire réélire de nouveau en 2015, son premier mandat ne devant être comptabilisé, l’article 96 de la Constitution associant la limitation des mandats à l’élection au suffrage universel direct. Le cas Nkurunziza rappelle ainsi celui de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, qui a pu intenter, quoique sans succès, une candidature pour un troisième mandat en 2012, au motif que seul son quinquennat de 2007 pouvait être comptabilisé, son septennat de l’an 2000 ayant couru sous une ancienne constitution.

Les opposants burundais, réfutent, quant à eux, cette interprétation en se référant au même Accord d’Arusha, considéré comme une norme "supra-constitutionnelle" qui prévoit, aux fins de favoriser la réconciliation nationale, que "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels", sans préciser la nature de ces mandats.

Si la question se pose au Rwanda voisin, c’est avec moins de tension. Le deuxième septennat de Paul Kagamé n’arrive, en effet, à échéance qu’en 2017, et en mars 2015, le président rwandais se dit favorable, à titre personnel, à quitter le pouvoir. Faire rempiler de nouveau ce président, au pouvoir depuis le début des années 2000, qui a été le champion de la reconstruction après la guerre civile dans ce pays, semble être la mission de son parti, le Front patriotique rwandais (FPR) où ils sont nombreux à vouloir modifier la Constitution.

Des observateurs font toutefois remarquer que Kagamé ne se prononcera définitivement sur la question de sa réélection en 2017 qu’à l’aune du succès ou de l’échec, réalisé par certains de ses homologues africains, notamment outre-Rweru.

La même question pourrait se poser pour le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, selon les mêmes observateurs, quoique celui-ci se soit défendu, en mars dernier, de vouloir réaménager la Constitution mauritanienne pour déblayer la route du palais présidentiel de Nouakchott en 2019.

Dans la République Démocratique du Congo, frontalière du Burundi et du Rwanda, le doute semble avoir été totalement dissipé. Un projet de loi électorale, suspecté par l’opposition, de provoquer par ricochet, le maintien du Président Joseph Kabila, au-delà du terme de sa limite constitutionnelle en 2016, avait été abandonné, après des manifestations, en janvier dernier, qui ont fait des dizaines de morts, selon le gouvernement.

Le doute, longtemps entretenu par le Président béninois Boni Yayi, semble, de même avoir été écarté, après une décision de la Cour constitutionnelle, en novembre dernier, mettant fin à la polémique autour d’un possible troisième quinquennat en 2016, moyennant révision constitutionnelle. Les neufs sages de cette institution républicaine ont ainsi décidé que la disposition relative à la limitation des mandats n’est pas susceptible de révision.

Ces revirements de positions, si tant est que l’intention des présidents congolais et béninois, s’étaient orienté vers un scénario de déverrouillemement constitutionnel, ainsi que les en accusent leurs oppositions respectives, interviennent après des mises en garde contre le torpillage des constitutions, formulées par l’allié américain, notamment lors du dernier sommet Etats-Unis/Afrique, l’été dernier. Elles interviennent également après que le Burkina Faso s’est révolté contre Blaise Compaoré, dont le parti a entamé une procédure de révision de l’article 37 de la (précédente) Constitution. Depuis, l’ex-président vit en exil en Côte d’Ivoire, alors qu’une transition s’est amorcée dans son pays.

La question se pose en des termes différents au Togo, où l’interdiction d’un troisième mandat n’est que virtuelle. Un nouveau quinquennat pour le président togolais Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, a soulevé des critiques au sein de l’opposition qui n’a cessé de revendiquer des réformes institutionnelles avant la date du 25 avril, date de l’élection présidentielle.

Parmi ces revendications, figure la limitation constitutionnelle et rétroactive, à deux mandats présidentiels, qui aurait privé, Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, de se représenter en 2015. Au Congo-Brazzaville, enfin, le président Denis Sassou Nguesso est confronté à un double handicap, s’il désire se faire réélire. La limite d’âge de 70 ans ainsi que les deux mandats qui arriveront à terme en 2016. Le parti du président congolais s’est déjà engagé dans un processus de révision de la Constitution qui devrait aboutir, dans les prochains mois, via un référendum constitutionnel. Il conserve ainsi l’espoir qu’une réforme institutionnelle lui accordera l’opportunité d’un troisième mandat, à l’exemple du Djibouti d’Ismaïl Omar Guelleh, en 2010.

Source : Anadolu / le 15 avril

 

 

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