3ème mandat de mandat de Nkurunziza : le Sénat saisit la Cour constitutionnelle

jeudi 30 avril 2015,par Jean Bosco Nzosaba

3ème mandat de mandat de Nkurunziza : le Sénat saisit la Cour constitutionnelle

Le Sénat burundais a annoncé mercredi avoir saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la légalité d’un nouveau mandat du président Pierre Nkurunziza, contestée par la société civile et l’opposition. Le Sénat a saisi hier mardi le 28 avril la Cour constitutionnelle pour une requête aux fins d’une action en interprétation des articles 96 et 302 de la Constitution, a déclaré Venant Barubike, secrétaire particulier du président du Sénat.

Ces articles, qu’opposants et partisans de M. Nkurunziza interprètent chacun à leur façon, sont au coeur de la controverse autour de la légalité d’un troisième mandat du président, au pouvoir depuis 2005. Sans surprise, le parti au pouvoir (Cndd-FDD) a désigné samedi Pierre Nkurunziza comme son candidat à la présidentielle du 26 juin. Cette décision a déclenché des manifestations dans la capitale Bujumbura, à l’appel de la société civile et d’une partie de l’opposition qui jugent un troisième mandat illégal.

Pierre Nkurunziza a été élu une première fois par le Parlement en 2005, dans le cadre d’un mécanisme de sortie de guerre civile (1993-2006) prévu par des accords d’Arusha de 2000. Il l’a été une deuxième fois au suffrage universel en 2010.

L’article (96) de la Constitution prévoit que le chef de l’État est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Pierre Nkurunziza ayant été élu par le Parlement en 2005, son camp estime que le premier mandat ne compte pas.

Mais ses opposants accusent le clan présidentiel d’ignorer l’article 302 du texte, qui lui précise spécifiquement que le premier président post-transition est exceptionnellement élu par l’Assemblée nationale et nuance donc, selon eux, le précédent article.

Au-delà de la Constitution, les opposants au chef de l’Etat s’appuient aussi sur les accords d’Arusha, qui ont ouvert la voie à la longue guerre civile qui a fait près de 300.000 morts et, selon lesquels, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels.

La saisine de la Cour constitutionnelle était attendue : pour faire taire l’opposition et la société civile qui réclamaient déjà depuis des mois que M. Nkurunziza renonce à se présenter, le gouvernement ne cessait de répéter qu’il reviendrait à cette juridiction de trancher la légalité de la candidature.

Mais opposition et société civile sont pour le moins sceptiques sur le processus, jugeant la Cour inféodée au pouvoir.

 

 

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