Justice : L’accélération de l’accès à la justice est la ″première priorité″ pour l’agenda 2016-2020

mardi 17 juillet 2018,par Jean Bosco Nzosaba

L’accélération du processus d’accès à la justice est la ″première priorité″ du gouvernement burundais pour l’agenda 2016-2020 dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sectorielle quinquennale ad hoc du ministère en charge de la Justice, a déclaré lundi à Bujumbura, Mme Aimée-Laurentine Kanyana, ministre burundaise de la Justice, de la Protection civique et Garde des sceaux.

La ministre Kanyana s’exprimait au cours d’une interview accordée à l’ABP en marge d’une cérémonie d’ouverture de la première réunion du ″Groupe sectoriel Justice et Etat de droit″ piloté dans son ministère en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Dans le cadre de la poursuite de l’exécution annuelle de cette politique sectorielle marquée par l’élaboration des plans d’actions annuels, a-t-elle indiqué, le ministère de la Justice va donner au cours du second semestre de 2018 jusque fin 2020, un coup d’accélérateur à ce processus de manière que ″tous les justiciables burundais″ aient accès à la justice. Elle a précisé que dans le cadre de l’atteinte de cet objectif, les juges ont multiplié des déplacements sur les lieux pour l’exécution des décisions judiciaires et la constatation de l’objet des affaires litigieuses.

″En effet, cette activité est d’une importance capitale ; car, il faut garder à l’esprit qu’au Burundi, au moins 90% du contentieux entre les populations burundaises, porte des affaires foncières. De ce fait, il s’avère important que le juge se déplace pour constater les faits et recueillir les avis des populations vivant à proximité du terrain faisant objet de litige″, a expliqué Mme Kanyana.

Elle a signalé également que dans une perspective d’un ″meilleur accès à la justice″, le gouvernement a, en matière pénale, accéléré le processus de désengorgement des prisons, notamment en octroyant la grâce présidentielle ou en accordant la libération conditionnelle à certains prisonniers ″remplissant les conditions légales″.

L’amélioration de l’accès à la justice via le désengorgement carcéral, a-t-elle affirmé par ailleurs, s’est matérialisée aussi par des ″incitations″ aux juges et magistrats à s’acquitter ″correctement″ des missions leur confiées, afin de ″permettre aux prisonniers de plaider leur cause et de savoir leur sort le plus rapidement possible″. Elle a indiqué en plus que dans le même cadre, le gouvernement a organisé des activités ″préparant la réinsertion sociale″ des prisonniers après leur libération. Le ″rapprochement de la justice aux justiciables″ s’est réalisée aussi via l’assistance judiciaire, a-t-elle révélé.

″En effet, cette assistance, a été initié après des constants selon lesquels certains justiciables burundais perdent des procès pour n’avoir pas été capables de plaider leurs causes, par méconnaissance de la loi ou suite à l’incapacité de s’exprimer correctement devant le juge″, a-t-elle expliqué.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement burundais, a introduit une nouvelle rubrique budgétaire pour soutenir un programme d’assistance judiciaire au vulnérable ad hoc ″en besoin d’avocats″, a-t-elle laissé entendre. Ce programme, a-t-elle ajouté, est aussi appuyé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en tant que chef de file des partenaires techniques et financiers (PTF) au ministère burundais de la Justice. Source : ABP

 

 

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