Mercredi 16 juillet 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Une conférence publique sur le plaidoyer pour l’indépendance de la magistrature au Burundi a été organisée mercredi à Bujumbura par l’Observatoire de l’action gouvernementale (OAG) avec l’appui de l’ONG « 11 11 11 » dans le but de mobiliser les acteurs politiques à mettre dans leurs programmes politiques le renforcement de l’indépendance de la magistrature.

Le président de l’OAG, Me Godefroid Manirambona, a déclaré que dans un Etat de droit, la justice indépendante est le rempart des droits et libertés fondamentaux des citoyens et le Burundi ne devrait pas être l’exception. Il a rappelé que l’indépendance de la magistrature est celle qui permet au juge de jouer son rôle d’arbitre entre les parties sans pression de toute sorte d’où qu’elle puisse venir. Plusieurs instruments nationaux et internationaux garantissent l’indépendance de la magistrature, selon le Dr Léonard Gacuko qui a élaboré, au nom de l’OAG, le document de plaidoyer. Le pouvoir judiciaire est impartial et indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, stipule l’article 209 de la Constitution de la République du Burundi. Les juges, qu’ils soient nommés ou élus, sont inamovibles tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge obligatoire de la retraite ou la fin de leur mandat, selon l’article 12 des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature. Les magistrats règlent les affaires dont ils sont saisis impartialement, d’après les faits et conformément à la loi, sans restrictions et sans être l’objet d’influences, incitations, pressions, menaces ou interventions indues, directes ou indirectes, de la part de qui que ce soit ou pour quelque raison que ce soit, selon les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature du 29 novembre1985, a souligné Dr Gacuko.

Il a cependant déploré une main mise du pouvoir exécutif sur le judiciaire. Des mutations intempestives et répétées sont observées en cas de décision régulière mais déplaisant et des affectations-sanctions déguisées en détachement. Mais l’influence du corps législatif sur les juges s’avère en pratique limitée. Il y a très peu de cas d’interventionnismes directs du législatif dans le judiciaire. Les autres entraves à l’indépendance de la magistrature évoquées par Dr Gacuko sont le commissionnement précoce des magistrats. D’après lui, les magistrats commissionnés très tôt constituent la proie facile des prédateurs de l’indépendance de la magistrature. La loi est muette sur le commissionnement aux juridictions supérieures. Et l’inexpérience peut avoir une incidence sur le rendement.

Le phénomène de la corruption est une épine dans le pied de l’indépendance de la magistrature. Il ne peut plus juger en âme et conscience. Il tranche en fonction de celui qui l’a acheté. La formation déficitaire des magistrats génère le vecteur de dépendance de la magistrature. Pour renforcer l’indépendance du juge, le Dr Gacuko propose la révision des textes et lois qui gouvernent l’indépendance de la magistrature dont certains renferment des dispositions qui énervent l’indépendance de la magistrature. Il a recommandé d’accorder des avantages salariaux aux magistrats pour prévenir la corruption des juges.