ASSEMBLEE NATIONALE

DECLARATION DES DEPUTES, AUTRES QUE CEUX DU CNDD-FDD

mardi 18 mars 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Conférence de Presse orQanisée par les députés. représentant les députés des Partis CNDD. FRODEBU. UPRONA . les députés se prénommant « Groupe des députés Epris du resPèct de la Loi ». ainsi QUè les députés indépendants.

Mot liminaire

Thème : Propositions pour le déblocage de la paralvsie Qui frappe l’As.semblée Nationale

Honorables députés, chers collègues Mesdames IMessieur$ les journalistes Mesdames IMessieurs Nous, députés, représentant les députés des Partis CNDD, FRODEBU, UPRONA, les députés se prénommant« Groupe des députés épris du respect de la Loi », ainsi que les députés indépendants, avons pris l’initiative d’organiser cette conférence de presse, pour porter à Ja connaissance de l’opinion publique nationale et Internationale, nos propositions concrètes pour le déblocage de la paralysie qui frappe l’Assemblée Nationale. Le thème de cette conférence est donc : « Propositions pour le déblocaae de Ia paralysie qui frappe l’Assemblée Nationale . . Mais avant d’avancer nos propositions constructives, il sied de rappeler la genèse de cette crise, identifier les conséquences nuisibles qui en découlent, pour proposer des solutions qui soient à la hauteur du défi qui est posé à l’endroit de tous les membres de notre noble Institution. 1. La Genèse de la crise à l’Assemblée Nationale

La crise qui secoue l’Assemblée Nationale a comme racines les faits suivants : a) La Violation des règles de Bonne GouvernançedGmocratique par le Bure’àJu de l’Assemblée Nationale en complicité avec le Parti au pouvoir .. Le refus annoncé par le PartiCNDD-FDD de la mise en place d’une commission chargée de suivre le processus de paix entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL. Ceci vise à maintenir le pays dans une situation de conflit permanent avec le Palipehutu-FNL, afin qu’il n’y ait jamais de sécurité totale au Burundi, qui est un préalable des éleotions pour l’année 2010. Le Parti au pouvoir veut aussi par le maintien de cet état d’insécurité, se donner des prétextes pour éliminer physiquement les adversaires politiques, sous prétexte que ce sont des agents du Palipehutu-FNL.

 II- La Destitution de l’Honorable Alice Nzomukunda par des voies de forcing Alors que l’Etat actuel du Burundi ainsi que les ITJstitutions républicaines sont formées sur des bases multipartites et pluralistes assez fragiles, compte tenu des obligations de la Constitution et des autres lois qui gouvernent notre pays, le Bureau de l’Assemblée Nationale en complicité avec le Parti au pouvoir n’a pas hésité à engager une procédure de destitution de l’Honorable Alice Nzomukunda de son poste de 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, par des voies de forcing, et dont le résultat a été la rupture de l’équilibre politique qui existait au sein du Bureau de l’Assemblée Nationale. Cette rupture a provoqué de facto l’illégalité du Bureau de l’Assemblée, et les tentatives de faire revenir cette légalité et cet équilibre ont jusqu’à ce jour a échoué. Ceci est du au fait que le Président de J’Assemblée Natiçmale ainsi que le Parti au pouvoir veulent toujours utiliser les voies du forcing en évitant tout dialogue. constructif.

 II- Pratiques de corruption politique pour détruire les Partis politiques ’(Cas de l’Uprona. et du FRODEBU)

Dans çette entreprise hasardeuse d’éviter le dialogue, le Bureau de l’Assemblée Nationale met en avant les pratiques de corruption politique pour détruire les Partis politiques. C’est ainsi que certains députés du FRODEBU et de l’UPRONA se sont détachés de leurs Partis politiques pour épauler le Parti au pouvoir, moyennant des postes de députés dans l’Assemblée législative de la Communauté est africaine.
 II- Chantages et Intimidations politiques : Plusieurs cas de députés se sont vus intimidés de plusieurs façons sous forme de menaces de pertes d’avantages diverses, pour qu’ils acceptent de trahir leurs consciences. C’est dans ce cadre que le Bureau illégal et inconstitutionnel de l’Assemblée Nationale est en train de collecter des absences fictives pour les députés que nous représentons, pour les faire expulser de l’Assemblée par la Cour Constitutionnelle. Plus grave encore, des attaques criminelles à la grenade, et ce pour la deuxième fois ; ont été lancées contre des deputés qui n’ont pas les mêmes points de vue politiques que le Parti au pouvoir. Les enquêtes piétinent et d’aucun craignent que ces enquêtes policières soient tout simplement manipulées.
 II- Refus manifeste du dialogue avec les partenaires en privilégiant la voie du forcing ainsi qu’un mépris évident envers ceux..ci La violation des règles de bonne gouvernance démocratique se manifeste aussi de façon criante par le refus manifeste du dialogue avec les partenaires en privilégiant la voie du forcing ainsi qu’un mépris évident envers ceux-ci. C’est dans ce cadre que le Président de l’Assemblée Nationale a annulé ou évité systématiquement les réunions de plénières de l’Assemblée Nationale dans lesquelles les députés que nous représentons s’étaient présentés. " faut mettre sous la même rubrique le fait que le Président de l’Assemblée Nationale ait rompu sans aucune raison apparente, toutes les consultations qu’il avait entreprises avec les députés que nous représentons. A cet effet, nous constatons et regrettons fort le manque criant de leadership et de neutralité politique du Président de l’Assemblée Nationale face aux problèmes qui surgissent souvent à l’Assemblée Nationale. Celui-ci prend toujours la position de son Parti politique pour une décision qui revient à la plénière de l’Assemblée Nationale, sans aucune considération pour les autres partenaires ;  !V Non respect des lois et Règlements par le Bureau de " Assem Nationale Une autre racine de la crise est le non respect des lois et Règlements par le Bureau de l’Assemblée Nationale. Ceci est prouvé par- la tenue des réunions irrégulières et illégales, attitude malheureusement soutenue par le Président de l’Assemblée Nationale, en violation des articles 24 et 46 du Reglèment Intérieur de l’Assemblée nationale. La tenue de la réunion plénière de l’Assemblée Nationale du 5 mars 2008 s’est fait en violation de la Constitution dans son article 175 qui fixe le quorum de l’Assemblée Nationale à 79 députés, puisque ce nombre n’a jamais dépassé le chiffre de 78 au cours de cette réunion. ’ Alors que l’Honorable Kiganahe Didace n’était plus membre du Bureau, il a siégé auprès du Président de l’Assemblée Nationale dans ce Bureau pour diriger les travaux, consacrant ainsi l’illégalité de ce Bureau compte tenu des articles 46 de Règlement Intérieur qui fixe les modalités de composition du Bureau de l’Assemblée Nationale, -ainsi que l’article 24 qui précise les modalités de préparation de l’ordre du jour de la plénière. 2. Les conséquences de la crise La conséquence principale est le blocage total et prolongé du fonctionnement de l’Assemblée Nationale entrainant la paralysie du vote des lois et du contrôle de l’action gouvernementale. Depuis l’annonce par le CNDD-FDD de la destitution de l’Honorable Alice Nzomukunda du Bureau de ,’Assemblée Nationale, il en est suivi une paralysie complète et prolongée du fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Ceci a eu diautres conséquences graves oomme la paralysie du vote des lois et du contrôle de l’action gouvernementale. Les actions qui avaient été entreprises par les députés pour contrôler l’action gouvernementale, notamment 1 l’enquête sur la vente illicite de ,’avion présidentiel Falcon 50, la mise en place d’une commission chargée de suivre le processus de paix entre le Gouvernement et le ’2

Palipehutu FNL , sont toutes arrêtées ; ceci pousse une grande opinion nationale à croire que cette crise a été déclenchée pour justement mettre fin à ces actions combien louables qui avaient été initiées par les députés. Les autres conséquences ÇJraves qui en découlent sont notamment Une apparente tension politique qui s’étend de plus en plus même en dehors de l’Assemblée Nationale. En effet, dans plusieurs coins du pays, beaucoup de citoyens déclarent qu’ils ont peur à cause de la situation qui prévaut à l’Assemblée Nationale. Cette tension politique a été concrétisée par une attaque criminelle sur certains députés qui appartiennent à l’opposition. Notons que chaque fois qu’il y’a une tension politique à l’Assemblée Nationale, les députés de l’opposition sont pris pour cibles des attaques criminelles que l’opinion attribue au pouvoir en place. Cette hypothèse est soutenue par le fait que jusqu’à présent, le pouvoir en place n’a jamais montré à l’opinion nationale et internationale les commanditaires et les exécutants de ces crimes p’.olitiques. la perte de la crédibilité du pays face à la Communauté Internationale /1 s’observe une destruction progressive et systématique des acquis démocratiques. Tout le montage démocratique qui a été construit à travers l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, ainsi que tous les acquis démocratiques et sécuritaires négociées à travers les importants et différents accords de cessez-le-feu, sont en train d’être démolis progressivement avec les risques de voir surgir les années sombres qu’a connues notre pays. 3. Propositions pour le déblocage de la paralysie Qui frappe l’Assemblée Nationale ..... Les députés que nous représentons proposent ce qui suit : Le Président de la République, garant du bon fonctionnement des Institutions se doit de constater que la situation est grave à l’Assemblée Nationale et que cette situation ne peut perdurer sans mettre en grave d nger la République. Le Président de l’Assemblée Nationale, se doit de se défaire de la lourde ascendance r\éQstive de son Parti politiqua sur sas responsabilités républicaines et constitutionnelles, et s’engager résolument vers la voie du dialogue avec les autres partenaires politiques sans faux fuyant. Il doit refuser (’immixtion de son Parti politique dans le fonctionnement de l’Assemblée Nationale et travailler dans les limites que lui accordent la Constitution et le Règlement Intérieur. IL doit résolument assumer ses responsabilités de Président d’une Assemblée Nationale rnultipartite. Dan$ le ca.s contraire, il devrait démissionner. 4

Le Président de l’Assemblée Nationale ast appelé à respecter tous les députés et se refuser de favoriser la division au sein des groupes et organisations politiques qui siègent à l’Assemblée Nationale. Avec la crise actuelle, seul le CNDD-FDD peut siéger au Bureau de l’Assemblée, ce qui n’est pas de nature à apporter la sérénité et la confiance. En conséquence, il est donc proposé de mener en urgence des consultations en vue de la révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale pour y amener des dispositions permettant de mettre sur pied un Bureau au sein duquel toutes les importantes organisations siégeant à l’Assemblée peuvent être représentées. Ceci - pourra diminuer les méfiances des uns et des autres. " est aussi proposé que tous les députés répondent toujours présents à l’Assemblée Nationale en vue de suivre de près toutes ces consultations et si besoin est, se réunir en plénière pour décider. Pour la sécurité de la Population en général et des déPl !tés en particulier, pour décourager les différents crimes qui se commettent, il est"proposé de faire appel à des compétences techniques extérieures au pays pour mener des enquêtes indépendantes chaque fois que de besoin, à côté des compétences nationales. Il est demandé à tous nos partenaires internation.aux - d’œuvrer à soutenir le processus de paix au Burundi, apporter leur inestimable contribution afin que les compétences policières et judiciaires internationales oient mises à contribution pour juguler l’impunité permanente et les crimes qui se commettent au Burundi. Des enquêtes indépendantes devraient être diligentées par les organes compétents de la Communauté internationale, afin d’identifier et traduire devant la justice Internationale les nombreux criminels qui se cachent derrière les mésententes politiques. Nous faisons nôtre la proposition de J’Union Interparlementaire de jouer le rôle de médiateur sur la crise qui secoue l’Assemblée Nationale du Burundi. ************************************

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)