CONFLITS FONCIERS

ETUDE SUR LES CONFLITS SOCIAUX LIES A LA GESTION DES PROPRIETES FONCIERES DES GATAKWA.

vendredi 18 avril 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Le périmètre agricole de GATAKWA, qui constitue l’objet de cette étude, est une terre assez fertile qui se trouve sur le bord du lac Tanganyika. Depuis bientôt quatre ans, il y a eu des conflits sociaux relatifs au partage de ce périmètre. C’est dans ce cadre que l’Observatoire de l’Action Gouvernementale vient d’initier une enquête en vue d’éclaircir ces conflits.

L’objectif général de cette étude est de contribuer à la recherche des solutions adéquates aux problèmes liés à l’accès à la terre en général, au rétablissement des expropriés de GATAKWA dans leurs droits, à la prévention des abus commis par les agents de l’Etat dans le règlement des conflits fonciers et d’influencer l’élaboration des règlements relatifs à l’attribution des biens de l’Etat en général et des domaines publics en particulier.

Sur le plan méthodologique, l’étude s’est d’abord intéressée aux personnes prétendant être les propriétaires des terrains litigieux et à certains de leurs voisins, ensuite aux responsables de l’administration ainsi qu’à quelques membres des commissions qui ont essayé de résoudre ces conflits.

C’est dans ce cadre que 93 personnes choisies au hasard ont été interrogées. Des entretiens ont été également réalisés en focus-groups avec 7 groupes dont 2 groupes de femmes mariées, 3 groupes d’hommes et 2 groupes de jeunes.

L’étude a été menée en combinant d’une certaine manière l’approche quantitative et l’approche qualitative en privilégiant surtout l’approche qualitative. Ainsi, les instruments de recherche suivants ont été largement exploités : la méthode documentaire, les enquêtes de terrain dans les secteurs de MAYENGO et NYAKUGUMA à l’aide d’un questionnaire et des entretiens en focus-groups.

Au terme de l’enquête, plusieurs constats ont été dégagés.

Du statut juridique du périmètre agricole de GATAKWA

L’enquête révèle qu’au départ, ce périmètre appartenait à l’Etat. L’exploitation de ce périmètre a commencé vers les années 1960. Les agriculteurs ont continué à l’exploiter sans que l’administration intervienne pour les en empêcher et c’est la raison pour laquelle ils ont eu tendance à s’en approprier. C’est avec le démarrage des travaux d’aménagement du marais réalisés par la SRD Rumonge en 1978 que la population a commencé à se poser des questions. Mais l’inquiétude s’est vite dissipée car les agents de la SRD leur disaient : « tubazaniye ibigazi vy’ubwoko n’umugore azokwamura yunamye » , c’est-à-dire « nous vous apportons des palmiers de très bonne qualité que même les femmes vont récolter le dos courbé » pour dire que ces palmiers commencent à donner des fruits très rapidement et à une très basse taille, si bien que pour récolter les grappes de fruits, les gens doivent se courber.

Au cours des travaux d’aménagement, les anciennes palmeraies et les bananeraies ont été arrachées sans aucune indemnisation. Le recensement des propriétaires aurait dû être réalisé pour savoir si le périmètre de GATAKWA n’avait pas de propriétaires. L’inventaire de ce qui a été arraché n’a pas été réalisé contrairement à ce qui a été fait dans les autres localités. Il apparaît clairement que les responsables administratifs et ceux de la SRD n’ont jamais signifié aux exploitants que l’expropriation était envisagée. Les exploitants ont toujours pensé que cette société venait les aider à améliorer leurs palmeraies en leur apportant des palmiers de meilleure qualité.

Par ailleurs toutes les constitutions du Burundi qui se sont succédées depuis l’indépendance à ce jour, ont toujours reconnu le droit de propriété comme un droit fondamental.

Le 04/10/2001, à la surprise de tous, une commission chargée de la redistribution des parcelles fut nommée par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Les résultats du travail de cette commission furent contestés par les habitants de la localité et d’autres commissions furent mises sur pied et ce fût le début du conflit. Dans la suite, trois autres commissions furent nommées pour tenter de calmer la situation.

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