CONFLITS FONCIERS

ETUDE SUR LES CONFLITS FONCIERS AUX SITES DE KINYANKONGE ET NYABUGETE EN MAIRIE DE BUJUMBURA

vendredi 18 avril 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Au Burundi, la question des terres pose de sérieux problèmes. Il semble que les gouvernements qui se sont succédés ont plutôt proposé des solutions provisoires aux problèmes fonciers alors que quelques temps après les mêmes problèmes reviennent au galop. Nous citerons à titre d’exemple les problèmes fonciers de Gatakwa, Kinyankonge, Nyabugete, Gasekebuye, Musaga, Kamenge, Taba, Ruziba. Le sujet touche toujours des aspects politiques, économiques, juridiques et socio-culturels. Pour ce travail, il ne s’agit pas de développer tous ces aspects, mais d’étudier et de pointer du doigt la typologie des conflits fonciers qui sont déjà montés en surface et dans des circonscriptions bien ciblées de la Mairie de Bujumbura, à savoir Nyabugete en Zone Kanyosha, Kinyankonge en Zone Cibitoke et Kamenge, afin que ceux qui sont habilités à résoudre ces problèmes puissent être éclairés sur la nature du problème et trouver des propositions de solutions. Ces sites comptent environ 735 ménages en litige actuellement : 79 à Kinyankonge, 393 à Nyabugete et 263 à Kamenge et les plaintes continuent à être déposées au fur et à mesure que le mouvement de rapatriement se poursuit.

En évoquant cette dimension immense du sujet, notre intention est tout simplement de souligner sa délicatesse. La terre est un trésor précieux pour une population aussi agricole que celle du Burundi. Non seulement environ 90% de la population tirent leur revenu presque exclusivement de la terre, mais encore les exportations du pays ne sont que essentiellement agricoles. En ville, les parcelles sont devenues rares et leur gestion est restée malheureusement entourée d’une grande spéculation.

Certaines statistiques montrent que près de 80% de litiges sur les tables des cours et tribunaux sont essentiellement fonciers. Le problème est posé avec plus d’acuité depuis le retour progressif des réfugiés, la réinstallation des déplacés, des regroupés et des dispersés, la démobilisation des combattants et la réhabilitation des personnes vulnérables.

Cette étude vise à fournir une contribution juridique et scientifique au règlement des problèmes liés à l’accès à la propriété. Cet apport pourrait ainsi aider les autorités compétentes en la matière à bien gérer les terres et à éviter les abus souvent commis par les différents responsables dans ce domaine. L’étude permet donc d’identifier les problèmes majeurs liés à la mauvaise gestion des terres dans ces localités ciblées et propose des solutions.

Nous avons mené des enquêtes auprès de la population, de l’administration de base, des voisins et auprès des différentes commissions qui ont été mises sur pied. Nous nous sommes rendus compte que la gestion des propriétés et des parcelles présente beaucoup de difficultés. L’administration a joué un rôle dans la gestion anarchique de ces dossiers.

L’Etat du Burundi devrait affronter les problèmes des droits fonciers de face afin d’en découdre définitivement avec ce mal qui risque de plonger le pays dans une autre crise qui serait cette fois-ci plus dangereuse que celle des ethnies, car ce serait une guerre de tous contre tous. Pour le présent travail, après la présentation du statut juridique des terres de chaque site, il a été procédé à l’identification des différents problèmes qui se posent et les solutions qu’il faudrait y apporter.

Outre l’introduction et la conclusion, le travail comporte quatre chapitres essentiels. Ciquez ici pour les détails.

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